Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 26 mars 2010
Elections municipales

Le droit de vote des étrangers aux municipales en discussion à l'Assemblée

Les députés ont examiné jeudi une proposition de loi socialiste visant à donner le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers hors Union européenne (UE) aux élections municipales. Alors que seuls les étrangers ressortissants de l'UE ont le droit de vote et d'éligibilité aux municipales, le texte présenté par le groupe SRC (socialistes et apparentés), auquel se sont associés les députés communistes et Verts, veut donc étendre ce droit à tous les étrangers non communautaires installés en France. Les socialistes ont rappelé qu'ils portaient depuis longtemps ce droit politique: une proposition de loi avait déjà été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale en 2000 mais n'avait pu aboutir du fait de l'opposition du Sénat. Ils ont aussi rappelé que, dans le camp de la droite, le droit de vote aux étrangers pour des élections locales a fait des émules. Ainsi ont-ils souligné que, depuis 2005, Nicolas Sarkozy a adopté cette position «à de multiples reprises». Lors du débat, Sandrine Mazetier (Parti socialiste), évoquant «la participation en chute libre» observée lors des dernières régionales, a lancé: «Cessons de fabriquer des Français défiants dans les institutions de la République !» Elle s'en est également pris à «une conception patrimoniale et passive de la citoyenneté» de la droite, «alors que nous (la gauche), nous avons une conception active et dynamique de la citoyenneté». Jean-Marie Bockel, au nom du gouvernement, a fait valoir «le lien consubstantiel entre la nationalité et le droit politique le plus sacré, le droit de vote, et son corollaire, le droit d'éligibilité». Aux intervenants de gauche, comme Danièle Hoffman Rispal, qui faisait remarquer qu'à un étranger qui travaille et paie des impôts un pays peut bien offrir le droit de vote aux municipales, Christian Vanneste (UMP) a rétorqué: «La citoyenneté ne repose pas sur la participation économique mais sur une conception humaniste de citoyens qui adhèrent à des valeurs». Seule parmi les députés UMP, Françoise Hostalier s'est montré favorable à la proposition en remarquant: «Nous connaissons tous des personnes françaises qui ont des comportements bien moins citoyens que des personnes étrangères et des étrangers qui ont des comportements admirables et qui sont pourtant privés du droit de vote.» Le vote a été fixé au mardi 30 mars et, comme en commission, l'UMP devrait logiquement rejeter cette proposition de loi. (AFP) Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.
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