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Dans cinq jours aura lieu le premier tour des élections municipales qui sera, dans l’immense majorité des communes, décisif – c’est-à-dire qu’il n’y aura pas besoin de second tour.

Plus de 30 000 communes n’auront pas besoin de second tour

En effet, rappelons tout d’abord que dans environ 23 700 communes (soit 68 % d’entre elles), il n’y a qu’une seule liste. Celle-ci sera donc forcément élue dès le premier tour avec 100 % des voix, puisque le résultat est prononcé à partir des voix valablement exprimées, sans tenir compte des bulletins blancs et nuls. 

Il y a ensuite les communes où deux listes seulement sont en lice. Elles sont plus de 8 000. Dans ces communes, il n’y aura, dans la plupart des cas, pas besoin de second tour, puisqu’il y a de très fortes chances qu’une des deux listes obtiendra plus de 50 %. C’est seulement dans le cas exceptionnel où les deux listes remporteraient exactement le même nombre de voix, qu’un deuxième tour sera organisé, faute de majorité absolue. Si, au deuxième tour, le même cas de figure se reproduisait (égalité parfaite), la majorité sera donnée à la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée. 

Autrement dit, dans plus de 30 000 communes sur 34 826, l’élection sera acquise dès le premier tour. 

Conseil municipal d’installation

Dans ces communes, il restera ensuite à réunir le nouveau conseil municipal pour procéder à l’élection du maire et des adjoints. La circulaire publiée hier par la ministre Françoise Gatel précise que dans ce cas, ce conseil municipal d’installation devra se réunir entre le vendredi 20 mars et le dimanche 22 mars. 

Dans les communes où un deuxième tour aura été nécessaire, l’installation se fera une semaine plus tard, soit entre le vendredi 27 mars et le dimanche 29 mars. 

La circulaire rappelle que c’est le maire sortant qui convoque le premier conseil municipal, et que la convocation, « quelle que soit la taille de la commune » , doit être envoyée « trois jours francs avant la réunion »  et « porter mention spéciale de l’élection du maire et de ses adjoints ». Attention : l’omission de cette mention peut entraîner l’annulation de l’élection du maire et des adjoints. Une fois le conseil réuni, c’est le doyen d’âge qui préside la séance jusqu’à l’élection du maire – qui ne peut se dérouler que si au moins la moitié des élus en exercice sont présents. 

Un changement majeur est à noter pour l’élection des adjoints, découlant de la loi du 21 mai 2025 : dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont désormais élus au scrutin de liste paritaire et non plus individuellement à la majorité absolue. « La liste [de candidats aux fonctions d’adjoint] qui est arrivée en tête remporte l’intégralité des sièges d’adjoints » , est-il précisé dans la circulaire.

Conseils municipaux

Cette circulaire s’accompagne d’un guide d’une soixantaine de pages qui passe en revue toutes les questions relatives « à l'élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants ». 

Tous les sujets sont passés en revue, avec beaucoup de précision : procédure de l’élection du maire et des adjoints, calcul du nombre des adjoints, lieu de la réunion du conseil municipal, ordre du tableau, délégations, puis règles de fonctionnement du conseil municipal pendant le mandat, avec un rappel des règles spécifiques selon la taille des communes ou pour les communes nouvelles.

Le guide explicite également ce qui doit se passer quand un élu démissionne, qu’il s’agisse d’une démission volontaire ou d’office, ou encore dans un cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité survenu en cours de mandat. Il faut rappeler en effet, par exemple, que après avoir été élu, un conseiller peut se retrouver dans un cas d’incompatibilité s’il occupe un poste professionnel qui n’est légalement pas compatible avec la fonction d’élu municipal. Un élu qui serait, par exemple, embauché par le CCAS de la commune sera « immédiatement déclaré démissionnaire par le préfet ». 

Les nouveaux élus auront également à se pencher, avant la réunion du conseil municipal d’installation, sur les règles régissant le nombre d’adjoints, là aussi décrites avec précision dans ce guide. Pour mémoire, le conseil municipal est libre de fixer le nombre d’adjoints dans la limite de 30 % de son effectif légal. Ce chiffre doit être arrondi à l’entier inférieur : un conseil municipal de 23 membres a ainsi droit à 6 adjoints (23 x 30 %, soit 6,9, arrondi à 6). . Attention, dans les communes de moins de 1 000 habitants où il est permis une « exception d’incomplétude »  (le conseil municipal est réputé complet même avec 2 élus de moins que l’effectif légal), les 30 % se calculent non sur l’effectif légal mais « sur le nombre de conseillers élus). 

Conseils communautaires

La deuxième partie du guide concerne le fonctionnement des conseils communautaires. Elle détaille le calcul du nombre de conseillers communautaires et leur répartition par commune ainsi que le mode de scrutin : dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires ne sont pas élus de manière distincte mais désignés dans l’ordre du tableau. Le maire est donc automatiquement conseiller communautaire. 

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus par « fléchage », en même temps que les conseillers municipaux (les bulletins de vote portent la liste des futurs conseillers communautaires). 

Le guide détaille ensuite toutes les questions propres au mandat des conseillers communautaires (entrée en fonction, suppléance, démission et remplacement, composition et élection du bureau, etc.).

Il est à retenir, pour l’instant, que le nouveau conseil communautaire devra se réunir « au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires » . Autrement dit, au plus tard le vendredi 17 avril si l’ensemble des conseils municipaux des communes composant l’EPCI ont été élus dès le premier tour ; et au plus tard le vendredi 24 avril si au moins une commune a dû organiser un second tour. 

Ce guide, bien que fort technique notamment dans la partie consacrée aux EPCI, du fait de la complexité des règles, constitue néanmoins une synthèse très complète des règles en vigueur et à jour des dernières modifications législatives. Il constituera un outil extrêmement utile notamment pour les maires nouvellement élus. 

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