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Riche journée pour les candidats aux élections municipales, hier ! Ce 18 décembre, ont été publiés les très attendus formulaires Cerfa de déclaration de candidature, les chiffres de populations légales mis à jour, permettant de vérifier si la commune a, ou non, passé un seuil de population susceptible de changer les règles, et enfin, hier soir, les mémentos. La publication de ces deux guides – l’un pour les communes de moins de 1000 habitants et l’autre pour celles de 1000 habitants et plus – était attendue avec la plus grande impatience non seulement par les candidats mais y compris dans les préfectures, où ces mémentos servent de vade-mecum pour répondre aux questions.

Communes de moins de 1 000 habitants : encore et toujours la modification du mode de scrutin

Le Mémento consacré aux communes de moins de 1 000 habitants met évidemment l’accent sur les modifications apportées par la loi cette année : les conseillers municipaux seront désormais élus au scrutin proportionnel de liste paritaire, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. 

Par ailleurs la loi permet que dans ces communes, les listes puissent comporter jusqu'à deux candidats de plus et deux candidats de moins que l’effectif légal. 

En revanche, les règles de désignation des conseillers communautaires n’ont pas changé dans les communes de moins de 1 000 habitants : ils seront désignés dans l’ordre du tableau établi au moment de l’élection du maire et des adjoints (cf. L2121-1 du CGCT). 

Parmi les conséquences de cette modification du mode de scrutin, l'une d’entre elles était décrite par Maire info dans son édition d’hier : pour chaque candidat, les formulaires de déclaration de candidature sont les mêmes dans tout le pays, quelle que soit la taille de la commune. Les candidats d’arrondissement ou de secteur de Paris, Lyon et Marseille et ceux de la Métropole de Lyon disposeront pour chacune de ces collectivités d’un formulaire spécifique. Pour les têtes de liste, qui doivent également remplir une déclaration de candidature de la liste, les formulaires sont également unifiés quelle que soit la taille de la commune. 

Communes de plus de 1 000 habitants : peu de changement

Si les plus de 24 000 communes de moins de 1 000 habitants vont connaître une vraie petite révolution avec cette réforme du mode de scrutin, en revanche il n’y aura que peu de changement dans celles de plus de 1 000 habitants, en dehors de Paris, Lyon et Marseille (lire Maire info du 11 juillet 2025). 

Cette année a aussi vu l’adoption et la promulgation d’une loi réformant le vote par correspondance des personnes détenues : ce texte supprime pour les détenus la possibilité de voter par correspondance dans les communes chefs-lieux de département, pour les élections locales. Les personnes détenues n’auront la possibilité que de voter par procuration ou par permission de sortir. 

Tout ce qu’il faut savoir avant, pendant et après le scrutin

Les deux Mémentos sont évidemment à jour de toutes ces modifications législatives – ce qui explique peut-être leur parution assez tardive, puisqu’ils paraissent deux mois plus tard que lors des précédentes élections.

Comme les précédentes éditions, ils permettent de connaître absolument tous les détails d’abord sur les opérations conduisant au dépôt de la liste : conditions d’éligibilité, constitution du dossier, pièces à fournir, délais à respecter. Par rapport aux anciennes éditions, la partie consacrée aux conditions d’éligibilité ou d’inéligibilité est plus détaillée. Cela s’explique notamment par le fait que le Cerfa de déclaration de candidature comprend désormais une case à cocher permettant au candidat de déclarer sur l’honneur qu’il n’est pas inéligible pour un motif ou un autre (décision définitive de justice, tutelle, curatelle, fonctions exercées). 

Un développement assez long est consacré aux agents salariés communaux. Ceux-ci ne peuvent, on le sait, être élus conseillers communaux de la commune qui les emploie. Cela ne signifie pas qu’ils ne peuvent pas se présenter… mais à condition de démissionner de leur poste au plus tard la veille du premier tour du scrutin. 

Concernant les agents salariés des EPCI, le mémento donne là aussi des détails circonstanciés : l'agent d’un EPCI qui a été nommé par un ou plusieurs maires d’une ou des communes membres ne pourra pas être membre du conseil municipal de celle(s)-ci. Pas plus s’il est placé sous « l’autorité fonctionnelle directe »  du (ou des) maire(s) des  communes concernées. En revanche, rien n’interdit à un agent employé par l’EPCI d’être candidat dans une commune de l’intercommunalité s’il n’a pas été nommé par le maire et ne dépend pas de son autorité directe.

Les mémentos, au-delà du chapitre important sur la constitution du dossier de candidature, donnent également toutes informations utiles sur le matériel de propagande (affiches, circulaires, bulletins de vote), les règles concernant la campagne elle-même (qui s’ouvrira le lundi 2 mars à zéro heure). 

Ils délivrent de nouvelles préconisations en matière de protection des données et mettent l’accent, ce qui est également nouveau, sur les questions de « sécurité informationnelle », face aux menaces cyber. 

Enfin, les deux guides rappellent les règles en matière de calcul de répartition des sièges au sein du conseil municipal et de proclamation des résultats, ainsi que les démarches à mener après l’élection, notamment dans les communes de plus de 9 000 habitants où tous les candidats ont l’obligation de déposer leurs comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

En fin de mémento, on trouvera également un certain nombre de modèles de bulletins de vote acceptables ou non acceptables, le récapitulatif des Cerfas et de tous les formulaires nécessaires à la constitution des dossiers.

Les candidats disposent désormais de toutes les informations nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, qui devra, rappelons-le, être déposé en préfecture à partir de début février (date variable selon les départements) et jusqu’au jeudi 26 février à 18 heures.

Il reste maintenant, du côté des communes, à attendre la traditionnelle circulaire relative à l’organisation matérielle du scrutin, qui devrait paraître dans les semaines à venir. 

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