Elections municipales de 9 et 16 mars: les nouvelles dispositions présentées et commentées par l'AMF

Le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifie dans une large mesure les dispositions réglementaires du Code électoral applicables aux élections municipales et cantonales. Il modifie également quelques dispositions réglementaires du Code général des collectivités territoriales applicables en matière d’élection. Deux objectifs principaux sont visés par ce texte: d’une part, permettre la mise en œuvre de la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, et, d’autre part, poursuivre l’adaptation, la simplification et la clarification du droit électoral, afin de remédier aux difficultés pratiques rencontrées à l’occasion des précédents scrutins. Une note rédigée par les services de l’Association des maires de France présente et commente ces dispositions. Par ailleurs, les lecteurs peuvent aussi trouver sur le site de l’AMF la circulaire de la ministre de l’Intérieur du 1er février 2008 sur l'organisation des élections municipales et cantonales. Cette circulaire a pour objet de préciser les mesures que les maires devront prendre pour la préparation et le déroulement de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers généraux lors des élections des 9 et 16 mars 2008, et d'appeler leur attention sur plusieurs points particuliers. Pour lire la note sur le décret du 26 novembre 2007, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder à la circulaire du 1er février 2008, voir second lien ci-dessous.

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