Les étrangers non européens vont-ils pouvoir participer un jour à l'élection de leur maire ? La question hante l'Assemblée et le Sénat depuis au moins un quart de siècle. Déposée en 1999 par le député Verts de Gironde Noël Mamère, amendée puis adoptée en séance par les sénateurs en 2011, une « très ancienne »  proposition de loi constitutionnelle allant dans ce sens vient ainsi d’être exhumée des entrailles du Parlement pour reprendre son laborieux parcours législatif. 

Précisément, celle-ci vise à « accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France ». Laissé en sommeil depuis une quinzaine d’années, le texte vient donc d’être sorti de son hibernation par la députée écologiste de Paris, Léa Balage El Mariky, la semaine passée, à l'occasion de la niche parlementaire de son groupe.

« Différence de traitement » 

À tout juste un mois du scrutin renouvelant les exécutifs locaux, le timing n’est pas des plus judicieux, mais l’élue écologiste assure que « 66 % des Français y sont favorables ».

Avec un premier succès puisque la version sénatoriale de la proposition de loi approuvée en 2011 a été validée mercredi, en deuxième lecture, par la commission des lois de l’Assemblée. La gauche dans son ensemble l'a soutenue aux dépens des députés du centre, de la droite ainsi que de l’extrême droite qui se sont moins mobilisés lors du vote malgré leur opposition. L'avenir du texte reste ainsi très incertain et son examen, ce jeudi, dans l’hémicycle du Palais-Bourbon, sera décisif. Un quart de siècle donc après avoir été approuvé, en première lecture, dans cette même enceinte.

« Des millions de femmes et d’hommes vivent, travaillent, s'engagent dans la vie associative et participent aux conseils de quartiers. Leur présence détermine, dans chaque commune, le montant de la DGF attribuée et même le nombre de conseillers municipaux et d’adjoints. Pourtant, lors des prochaines élections municipales, ils ne pourront pas participer au choix qui concerne cette vie locale quotidienne », a souligné Léa Balage El Mariky, devant les membres de la commission des lois.

Si les étrangers originaires de l'Union européenne peuvent déjà bien voter et être élus aux élections municipales dès lors qu'ils résident en France, ce n’est pas le cas des ressortissants extra-communautaires. C’est tout l’enjeu de ce texte qui exclut par ailleurs expressément que ces derniers puissent être maires ou adjoints et participent aux élections sénatoriales ou à la désignation des électeurs sénatoriaux.

Pointant « une différence de traitement fondée, non pas sur la durée de résidence, mais sur la nationalité », l’élue écologiste a rappelé que « les Espagnols et les Polonais peuvent voter après quelques semaines de résidence en France, tandis que les Marocains, ou désormais les Britanniques, ne le peuvent pas parfois après des décennies de présence légale sur notre territoire ». Aux yeux de la députée parisienne, cette vision « ne correspond pas à l'histoire de notre République », celle-ci défendant « une conception universaliste de la citoyenneté fondée notamment sur le domicile et la participation à la communauté civique », à l’image de celle de « la Révolution française ».

Opposé à la Constitution

Dénonçant l'exhumation d'un « vieux projet tombé dans les oubliettes de l'histoire depuis bien longtemps », la députée LR Elisabeth de Maistre a estimé que la proposition de loi « s'oppos[e] à un principe constitutionnel fondamental affirmé depuis la Révolution française : le droit de vote est indissociable de la nationalité ». Raison pour laquelle François Mitterrand n’a d’ailleurs « jamais tenu »  cette promesse inscrite dans son programme de 1981, a rappelé l’élue des Hauts-de-Seine, qui a reproché au passage à la gauche de vouloir faire croire que le droit de vote est « un outil d’intégration ».

Également réticent à ce « texte idéologique », le député macroniste d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian a expliqué que le droit de vote n’est « pas un droit d’usage, attaché à une résidence ou à la simple présence sur le territoire, mais un droit politique »  et que « les citoyens européens [qui ont le droit de voter en France] ne votent pas en vertu de leur résidence mais de leur citoyenneté européenne fondée sur des traités... » 

L'ancien ministre du Logement a également pointé ce qu’il considère comme un « angle mort »  du texte. Selon lui, « rien dans sa rédaction ne conditionne le droit de vote à une résidence régulière sur le territoire français ». « Que se passerait-il alors sur des territoires comme Mayotte où l’immigration irrégulière est massive et où les équilibres sociaux et institutionnels sont fragiles ? », a-t-il interrogé.

Le député de la Drôme Thibaut Monnier (apparenté RN) a, lui, dénoncé un « cheval de Troie des ingérences étrangères et un coup de boutoir contre notre cohésion nationale »  qui risquerait de « priver les citoyens français de leur dernier privilège démocratique ». À ses yeux, accorder le droit de vote à « 4,4 millions d'étrangers non européens »  reviendrait à « brader la citoyenneté française ».

Citant une série de pays européens ayant ouvert le droit de vote aux élections locales, Léa Balage El Mariky a rétorqué que le droit de vote des étrangers non européens n'y a entraîné « aucun vote communautaire ou d’influence étrangère ». Au contraire, il « renforce plutôt la participation globale de 4 à 5 points ».

L’avenir du texte reste, toutefois, particulièrement incertain puisque le bloc central, la droite et l’extrême droite devraient davantage se mobiliser pour le faire chuter lors de son examen dans l’hémicycle, le 12 février. Mais si les députés venaient à adopter, en séance, la proposition de loi de manière « conforme »  (sans modifier le texte voté en 2011 par le Sénat), celle-ci serait définitivement adoptée. Elle ne pourrait, cependant, pas s'appliquer lors des prochaines élections municipales du mois de mars puisqu’elle devrait encore être approuvée par référendum. Ce qui ne pourrait avoir lieu d'ici là.

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