Édition du Wednesday 17 juillet 2019


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Élections municipales 2020 : à vos agendas !

Les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars prochains, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur, en attendant le décret de convocation des électeurs qui pourrait paraître dès la rentrée.
Rappelons que le Code électoral (article L227) impose que le renouvellement des conseils municipaux se fasse « au mois de mars ». Pour décider de la date du scrutin, il faut tenir compte, autant que faire se peut, des vacances scolaires. Celles-ci s’achèvent, au plus tard (pour la zone A), le 9 mars. Le premier tour du scrutin aura donc lieu le dimanche suivant.
Le même article du Code électoral impose que le décret en Conseil des ministres, fixant la date des élections et convoquant les électeurs, soit pris « au moins trois mois auparavant ». Le communiqué publié hier par la place Beauvau annonce que ce décret sera pris très en avance, « à la rentrée ».
De l’annonce de cette date découlent d’autres étapes, en fonction du calendrier fixé par la loi. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le troisième jeudi précédant le scrutin, ce qui, pour l’an prochain, signifie une date limite de dépôt le jeudi 27 février à 18 heures.
Comme ce sera le cas désormais pour toutes les élections, les listes électorales seront extraites du répertoire électoral unique, ce qui permet aux électeurs de s’affranchir de l’obligation de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre de l’année précédente. La règle est maintenant la suivante : les inscriptions sont possibles toute l’année, mais pour pouvoir participer à un scrutin, il faut s’être inscrit avant le sixième vendredi précédent le scrutin soit, en l’espèce, le vendredi 7 février. Certaines dérogations existent – par exemple pour les personnes récemment mutées dans le cadre professionnel, ou encore ayant recouvré leur droit de vote par décision de justice. Dans ce cas, l’inscription est possible jusqu’à dix jours avant le scrutin, soit le 5 mars à minuit.

Une étrange formulation
On notera dans le communiqué du ministère de l’Intérieur une bien étrange formulation : après avoir donné la date du scrutin pour le renouvellement des conseils municipaux, le ministère indique : « Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus sont également convoqués aux mêmes dates pour le renouvellement des conseillers communautaires. » Cette formulation plutôt maladroite peut induire en erreur, en donnant l’impression que deux scrutins auront lieu le même jour. En réalité, bien évidemment, il n’y a qu’un seul scrutin et les conseillers communautaires seront élus par « fléchage », dans les communes de plus de 1 000 habitants – aucun conseiller communautaire ne pouvant être élu s’il n’est pas également élu conseiller municipal.
Seule exception : la métropole de Lyon, où pour la première fois deux scrutins auront lieu. Depuis le 1er janvier 2015, le conseil de la métropole de Lyon s’est en effet substitué au conseil communautaire de la communauté urbaine de Lyon et au conseil départemental du Rhône, sur le territoire de la métropole. Il y aura donc, sur ce territoire et seulement celui-là, deux bulletins de vote dans chaque commune : un pour élire les conseillers municipaux, et un pour élire les conseillers communautaires.
F.L.
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