Édition du mardi 2 décembre 2008


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Service minimum d'accueil des élèves en cas de grève: «la prise en charge financière de l'Etat n'est pas réellement assurée», estiment les petites villes de France (APVF)

L’Association des petites villes de France indique, dans un communiqué du 1er décembre 2008, avoir «pris acte des annonces faites au Congrès des maires par le président de la République pour réformer le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève.» Le chef de l’Etat «semble en effet avoir pris en compte le mécontentement croissant des maires confrontés au casse-tête de la mise en œuvre concrète du dispositif du SMA dans leurs communes.» Depuis plusieurs mois, dit-elle, l’APVF «n’a cessé d’attirer l’attention du gouvernement sur les difficultés matérielles et financières de sa mise en œuvre. Alors que plusieurs grandes villes peinent à trouver des locaux et du personnel compétent et mobilisable sous 48 heures, on exige une application identique dans les petites villes.» (voir aussi nos infos de ce jour sur la réaction du maire de Paris). De plus, poursuit l’association, «la prise en charge financière de l’Etat n’est pas réellement assurée. En effet, la compensation financière versée aux communes dépend du nombre d’élèves effectivement accueillis le jour de la grève, et non de l’estimation du rectorat du nombre de professeurs susceptibles d’être en grève. Or, le maire mobilisant à l’avance ses agents en fonction de l’estimation du rectorat, il risque soit de mobiliser plus d’agents que nécessaire sans obtenir de compensation, soit d’en mobiliser trop peu ne permettant pas à la commune d’assurer dans des conditions de sécurité optimales l’accueil des élèves.» «En préalable à la nécessaire révision de la loi», l’APVF demande un «échange franc, sérieux et non de pure forme entre le gouvernement et les élus de petites villes, permettant un examen des dysfonctionnements et la prise en compte des difficultés spécifiques rencontrées par les petites villes et les communes rurales à l’aune de la seule exigence qui compte vraiment : la sécurité des élèves.»
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Remplaçant le RMI, la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) est promulguée


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Le Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève dans les écoles est «dangereux pour la sécurité des élèves», estime le maire de Paris


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Service minimum d'accueil des élèves en cas de grève: «la prise en charge financière de l'Etat n'est pas réellement assurée», estiment les petites villes de France (APVF)


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Le contentieux du droit au logement opposable organisé par un décret


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Guyane: Paris demande un effort à la région sur la taxe sur le carburant moyennant une aide de 10 millions d'euros, prélevée sur le fonds exceptionnel d'investissement pour l'outre-mer


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