Clap de fin pour le « quoi qu’il en coûte », remplacé par le « sur-mesure ». « Faire de la dentelle plutôt que de l’aide massive »  - selon l’expression employée par le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt – est le nouveau mantra du gouvernement. 

Le pass sanitaire sans impact durable sur l'économie

Lundi, à l’issue d’une réunion avec les représentants des filières économiques encore en difficulté, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a confirmé la fin d’un dispositif qui a permis de débourser 240 milliards d’euros (160 milliards d’euros de prêts et 80 milliards d’euros de subventions via le fonds de solidarité, les exonérations de charges et le chômage partiel) pour maintenir l’économie sous perfusion et faire face à la crise sanitaire. 

« À partir du moment où l’économie française tourne à 99 % de ses capacités, nous devons sortir du ‘’quoi qu’il en coûte” », a justifié le ministre en assurant que l’économie du pays « se porte bien »  avec « 6 % de croissance en 2021 et un niveau de chômage revenu à son niveau d'avant-crise ». 

D’autant que la mise en place du pass sanitaire durant l’été n'aurait ralenti « ni les créations d'emplois, ni la croissance, ni l'investissement ». « Le pass sanitaire n’a pas d’impact durable sur l’activité économique du pays, à une ou deux exceptions près, comme les centres commerciaux », a fait valoir Bruno Le Maire. Il a toutefois reconnu que certains secteurs (l’événementiel, le tourisme d’affaires, les voyagistes, l’hôtellerie-restauration) connaissent toujours des « difficultés plus structurelles »  liées aux difficultés de redémarrage post-Covid.

« Eviter les effets d’aubaine » 

Dès lors, le fonds de solidarité – évalué à 35 milliards d’euros depuis le début de la crise - sera supprimé fin septembre. Seule exception, les « départements d’Outre-mer qui sont encore soumis à des obligations de fermeture »  et où « l’intégralité des dispositifs de soutien sera maintenue ». Pour expliquer ce choix, le ministre a fait état d’un « retour à la normale »  qui s’accompagne de moindres demandes : « Il y avait 500 000 demandes d’indemnisation au titre du fonds de solidarité en mai dernier. Nous sommes passés à 50 000 au mois de juillet, soit dix fois moins ».

Comme au mois d’août, le fonds de solidarité permettra, en septembre, une indemnisation à hauteur de 20 % de la perte du chiffre d’affaires. Une condition est toutefois ajoutée afin « d’éviter les effets d’aubaine » : réaliser au moins 15 % de chiffre d’affaires. Le gouvernement entend ainsi inciter les entreprises qui « préfèrent rester fermées et toucher le fonds de solidarité »  à rouvrir malgré les difficultés.

Pour le remplacer à compter du 1er octobre, un dispositif de soutien ciblé et sur-mesure prendra le relais à travers la prise en charge des coûts fixes. Celui-ci est « beaucoup plus précis »  car « il permet une indemnisation ciblée sur les entreprises qui enregistrent réellement des pertes et qui ont à supporter des coûts fixes qui sont encore trop élevés ».

Il doit ainsi permettre de soutenir « les entreprises des secteurs du sport, de la culture, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel ». Déjà accessible aux entreprises qui ont plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires, il sera élargi à toutes les entreprises des secteurs les plus touchés, « sans exception ». 

« Si les charges fixes sont supérieures aux revenus de l’entreprise, nous prendrons en charge 90 % de cette différence pour les entreprises de moins de 50 salariés, 70 % de cette différence pour les entreprises de plus de 50 salariés », a détaillé Bruno Le Maire. Cependant, l’instruction des dossiers prendra « plus de temps ». 

Des plans d’actions spécifiques

En ce qui concerne l’activité partielle, le « reste à charge »  va continuer d’augmenter pour les entreprises, en passant à 40 % dès septembre. Les entreprises des secteurs les plus touchés qui connaissent toujours des restrictions sanitaires ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront, pour leur part, à bénéficier d’un reste à charge nul.

Par ailleurs, trois secteurs qui sont « structurellement touchés »  feront l’objet de plans d’actions : l’événementiel professionnel (« qui a encore du mal à se projeter et qui a besoin de visibilité » ), les agences de voyages (pour qui « les vols transatlantiques, les vols à destination de l’Asie ne vont pas reprendre du jour au lendemain » ) et la montagne (dont « les réservations ne sont pas forcément à la hauteur de ce qui pourrait être attendu » ). « Nous dessinerons avec eux en nous appuyant sur les fonds qui ont été dégagés pour l’accompagnement des entreprises en difficultés », a assuré Bruno Le Maire.

Alors que la question des prêts garantis par l’Etat sera traitée « dans un cadre différent », une clause de revoyure a été fixée par le ministre de l’Économie durant la première semaine du mois de novembre afin de « voir avec les acteurs économiques si les décisions que nous avons prises tous ensemble ce matin sont les bonnes et doivent être ajustées ou non ».
 

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