Dans une étude publiée la semaine passée, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (EPL), s’interrogent sur l’apport de l’économie mixte locale dans « le renouveau »  des villes moyennes et rappelle les solutions qu’elle a apportées depuis une dizaine d’années pour soutenir l’action publique locale. 

Selon elle, les EPL ont joué un « rôle précieux »  dans la revitalisation et le développement des territoires de taille intermédiaire avec leurs 375 sociétés publiques locales (SPL), sociétés d’économie mixte (Sem) et société d’économie mixte à Opération unique (SemOp). 

Accélération depuis 10 ans

« Longtemps en proie à la désindustrialisation, à la dévitalisation des centres et au recul des services publics et privés », les villes moyennes – qui abritent plus de 30 millions de Français – ont ainsi connu « un regain d’intérêt »  depuis la crise sanitaire, assurent les auteurs de l’étude réalisée an partenariat avec Villes de France et Intercommunalités de France.

Malgré la « forte hétérogénéité de trajectoires et d’enjeux (territoires urbains, péri-urbains, ruraux, littoraux ou insulaires) »  de ces villes et leurs « problématiques accrues en matière de transformation écologique, de transition démographique ou encore d’évolution de l’organisation du travail », les EPL permettent d’apporter des « solutions efficaces adaptées aux réalités locales »  et de « répondre aux lacunes de l’offre privée, proposant ainsi des services et des infrastructures essentiels aux territoires (aménagement, habitat, commerce, loisirs, etc.) », indique l’étude.

Alors que l’intercommunalité est devenue « le premier acteur public dans l’actionnariat des EPL », le développement de l’économie mixte s’est ainsi « significativement »  accéléré dans les villes moyennes depuis une dizaine d’années et l’enchaînement des réformes territoriales (lois RCT, Notre, 3DS). 

Ce sont ainsi 46 % des EPL qui y ont été créées depuis 2014 et « plus de 60 % des créations sont portées par une intercommunalité ou une structure de coopération (syndicat mixte, syndicat intercommunal, etc.) ». Souvent pour mettre en œuvre « un changement de mode de gestion (réseaux d’eau et d’assainissement, équipements de tourisme, de culture ou de loisirs) »  ou pour « œuvrer dans de nouveaux champs (promotion territoriale, redynamisation commerciale, production d'énergies renouvelables ou EnR) ».

Résultat, « l’économie mixte locale jouit d'un maillage précieux couvrant l'intégralité des territoires de taille intermédiaire », se targue la fédération des EPL. Dans les 375 EPL actives, elle dénombre 10 747 employés qui gèrent un parc de 45 500 logements sociaux (sur 47 500 logements) et mènent des opérations d’aménagement et de revitalisation commerciale et résidentielle. 

Aménagement, environnement et tourisme

Dans ce cadre, l’étude rend compte d’« une part importante »  de sociétés qui interviennent autant dans l'aménagement que dans l'immobilier d'entreprise (111 des 375 EPL). 

Les 81 EPL qui mènent des opérations d’aménagement montrent ainsi « l’intérêt des collectivités territoriales à disposer d’un opérateur local capable de porter la politique d’aménagement de ses actionnaires sur le temps long et d’agir dans des zones où l’offre privée peut être carentielle ». « Un besoin accru »  ces dernières années par la nécessaire mise en œuvre de la sobriété foncière dans des villes, rappelle-t-elle.

En parallèle, les 30 EPL de promotion et de gestion patrimoniale permettent d’offrir aux collectivités « de l’ingénierie et des solutions de portage immobiliers précieuses pour agir en matière de revitalisation (logement, commerces) et de réindustrialisation ».

Alors que les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent désormais mettre en place un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), l’étude constate également, au sein des villes moyennes et des EPCI, que les « deux tiers »  des 74 EPL dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement, des déchets et de l'énergie ont été créées au cours des dix dernières années. 

Les intercommunalités s’appuient ainsi sur « la capacité de financement et d’emprunt des EPL et des partenaires privés pour démultiplier l’investissement en faveur de la transformation écologique », notent les auteurs de l’étude.

Résultat, partout sur le territoire, « l’économie mixte locale révèle les besoins des collectivités en matière de financements et d’ingénierie territoriale pour faire vivre leurs bassins de vie », expliquent ces derniers.

Sans compter que les EPL de tourisme, culture et loisirs sont « surreprésentées dans les villes moyennes »  avec 96 des 375 EPL recensés.

« Conséquence de la loi Notre, un mouvement important de création de SPL [sociétés publiques locales] de gestion d’office de tourisme s’est enclenché », observent les auteurs de l’étude qui ajoutent : « Plus qu’une rationalisation des coûts, ces créations s’avèrent bien souvent un moyen de porter une stratégie et un récit commun à l’échelle du bassin de vie, celui vécu par les citoyens, au-delà des frontières administratives existantes ».

Consulter l’étude.
 

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