Édition du jeudi 8 décembre 2016
Une enquête fait le point sur les travaux de sécurisation des écoles
Tout particulièrement depuis les attentats de novembre 2015, le gouvernement a appelé les responsables d’écoles à renforcer la sécurité dans et aux abords de leurs établissements. L’AMF vient de publier une enquête pour faire le bilan de ces mesures.
Depuis un an, plusieurs recommandations émanant du gouvernement ont été publiées : circulaire du 25 novembre 2015 rappelant l’obligation, pour tout établissement, d’élaborer un PPMS (plan particulier de mise en sécurité) avant le 7 janvier 2016, et publication concomitante d’un guide d’élaboration ; nouvelles circulaires et instruction les 4 et 22 décembre 2015 et le 29 juillet 2016, avec pour ce dernier texte l’annonce d’un abondement du budget du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à hauteur de 50 millions, dans le but d’aider les collectivités à renforcer la sécurité dans les établissements scolaires.
À la fin de l’été dernier, le président de l’AMF, François Baroin, s’était adressé au gouvernement pour confirmer la volonté des maires d’aider à sécuriser ces espaces sensibles, mais aussi pour regretter un manque de précision des textes réglementaires en la matière et s’inquiéter de la pérennité des fonds dégagés dans cet objectif.
C’est dans ce contexte que, à la fin du mois de septembre, l’AMF a réalisé une enquête auprès des élus de sa commission éducation et de son groupe de travail petite enfance, ainsi que des directeurs d’associations départementales des maires. 144 réponses, reçues et analysées par l’association, lui ont permis d’avoir une idée générale de l’avancement de la situation avec « une bonne représentativité ».
Premier constat : tous les directeurs d’école ne sollicitent pas les maires pour élaborer leur PPMS : 71 % des communes ayant répondu à l’enquête ont été associées – presque un tiers ne l’ont donc pas été. « Quand les communes ont été associées, le PPMS intègre le volet périscolaire dans six cas sur dix », note l’AMF, ce qui correspond à une de ses revendications.
79 % des communes répondantes ont mis en place des « protocoles particuliers » aux abords des écoles. Le chiffre est de 73 % pour les accueils périscolaires et de 67 % pour les établissements d’accueil du jeune enfant.
Ces dispositions particulières sont de tous ordres, allant de réunions organisées avec l’Éducation nationale et les forces de l’ordre à des séances de sensibilisation, voire de formation.
En termes de travaux proprement dits, 54 % des communes ayant répondu à l’enquête avaient été sollicitées par les directeurs pour engager des travaux de sécurisation. 55 % des communes les avaient déjà engagés au moment de l’enquête. Afin de sécuriser les établissements, il s’agit de poser ou remettre en état des barrières physiques (grillages, clôtures, plots…), d’installer des systèmes de visiophonie ou de vidéosurveillance. Dans les bâtiments eux-mêmes, ont été installés des alarmes, rideaux occultants, portes sans poignées, ou encore des systèmes de contrôle d’accès par badge.
Il faut aussi noter que la moitié des communes interrogées disent avoir rencontré « des difficultés » dans cette démarche : informations insuffisantes ou au contraire trop nombreuses et sans priorisation ; tensions entre les maires et les directeurs face aux pressions des académies : manque d’homogénéité entre les bâtiments obligeant à faire du sur-mesure, « sentiment de contradiction chez certains élus entre les normes liées au ERP et les consignes liées aux attentats » … Des maires ont aussi pointé la question de la carence en personnel et de la sécurisation des déplacements des enfants, par exemple entre l’école et la cantine.
Mais la principale difficulté reste le coût de ces travaux. Selon l’enquête, il est extrêmement variable : il va de moins de 1000 euros pour 30 % des communes à plus de 50 000 euros pour 20 % d’entre elles. Les deux tiers des communes qui n’ont pas encore entrepris de travaux envisagent de le faire « prochainement ». Des élus ont demandé la création d'un fonds spécifique pour la mise aux normes et la sécurisation des accueils périscolaires.
Depuis un an, plusieurs recommandations émanant du gouvernement ont été publiées : circulaire du 25 novembre 2015 rappelant l’obligation, pour tout établissement, d’élaborer un PPMS (plan particulier de mise en sécurité) avant le 7 janvier 2016, et publication concomitante d’un guide d’élaboration ; nouvelles circulaires et instruction les 4 et 22 décembre 2015 et le 29 juillet 2016, avec pour ce dernier texte l’annonce d’un abondement du budget du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à hauteur de 50 millions, dans le but d’aider les collectivités à renforcer la sécurité dans les établissements scolaires.
À la fin de l’été dernier, le président de l’AMF, François Baroin, s’était adressé au gouvernement pour confirmer la volonté des maires d’aider à sécuriser ces espaces sensibles, mais aussi pour regretter un manque de précision des textes réglementaires en la matière et s’inquiéter de la pérennité des fonds dégagés dans cet objectif.
C’est dans ce contexte que, à la fin du mois de septembre, l’AMF a réalisé une enquête auprès des élus de sa commission éducation et de son groupe de travail petite enfance, ainsi que des directeurs d’associations départementales des maires. 144 réponses, reçues et analysées par l’association, lui ont permis d’avoir une idée générale de l’avancement de la situation avec « une bonne représentativité ».
Premier constat : tous les directeurs d’école ne sollicitent pas les maires pour élaborer leur PPMS : 71 % des communes ayant répondu à l’enquête ont été associées – presque un tiers ne l’ont donc pas été. « Quand les communes ont été associées, le PPMS intègre le volet périscolaire dans six cas sur dix », note l’AMF, ce qui correspond à une de ses revendications.
79 % des communes répondantes ont mis en place des « protocoles particuliers » aux abords des écoles. Le chiffre est de 73 % pour les accueils périscolaires et de 67 % pour les établissements d’accueil du jeune enfant.
Ces dispositions particulières sont de tous ordres, allant de réunions organisées avec l’Éducation nationale et les forces de l’ordre à des séances de sensibilisation, voire de formation.
En termes de travaux proprement dits, 54 % des communes ayant répondu à l’enquête avaient été sollicitées par les directeurs pour engager des travaux de sécurisation. 55 % des communes les avaient déjà engagés au moment de l’enquête. Afin de sécuriser les établissements, il s’agit de poser ou remettre en état des barrières physiques (grillages, clôtures, plots…), d’installer des systèmes de visiophonie ou de vidéosurveillance. Dans les bâtiments eux-mêmes, ont été installés des alarmes, rideaux occultants, portes sans poignées, ou encore des systèmes de contrôle d’accès par badge.
Il faut aussi noter que la moitié des communes interrogées disent avoir rencontré « des difficultés » dans cette démarche : informations insuffisantes ou au contraire trop nombreuses et sans priorisation ; tensions entre les maires et les directeurs face aux pressions des académies : manque d’homogénéité entre les bâtiments obligeant à faire du sur-mesure, « sentiment de contradiction chez certains élus entre les normes liées au ERP et les consignes liées aux attentats » … Des maires ont aussi pointé la question de la carence en personnel et de la sécurisation des déplacements des enfants, par exemple entre l’école et la cantine.
Mais la principale difficulté reste le coût de ces travaux. Selon l’enquête, il est extrêmement variable : il va de moins de 1000 euros pour 30 % des communes à plus de 50 000 euros pour 20 % d’entre elles. Les deux tiers des communes qui n’ont pas encore entrepris de travaux envisagent de le faire « prochainement ». Des élus ont demandé la création d'un fonds spécifique pour la mise aux normes et la sécurisation des accueils périscolaires.
F.L.
Télécharger les résultats complets de l’enquête.Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE 
PARTAGER
IMPRIMER
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Pollution : des maires qui se sentent bien seuls
Les députés ont amendé et adopté le projet de budget rectificatif 2016
Un train pour faire découvrir et valoriser la diversité des Outre-mer
La hausse de l'emploi se poursuit au troisième trimestre, portée par l'intérim
Retrouver une édition
Accéder au site