Édition du jeudi 15 mai 2014


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Rythmes scolaires : le financement au centre des réflexions

Rapporteure de la mission commune d'information sur les rythmes scolaires, la sénatrice PS Françoise Cartron avait promis il y a quinze jours un « rapport apaisé » sur cette réforme. Il n'en sera rien puisque ce rapport, examiné hier après-midi par la mission, a été rejeté. Les sénateurs UMP (à l'origine de la création de cette mission) et UDI ont voté contre et les deux communistes se sont abstenus. La sénatrice a regretté que les mesures préconisées par le rapport, comme la création d'une dotation pérenne pour accompagner les communes, ne soient pas soutenues.
Les sénateurs UMP ne demandent pourtant pas autre chose dans un communiqué diffusé hier, sitôt le rapport rejeté, mais ils posent au préalable comme condition « un moratoire pour la mise en œuvre de la réforme en 2015 » et réitèrent l'exigence du « libre choix aux maires de l'organisation du temps scolaire ». Membre de la mission, la sénatrice des Yvelines Sophie Primas a justifié le rejet du rapport par le « manque de réponses réelles aux vrais enjeux ».
Présidée par la sénatrice Catherine Troendle, cette mission a enchaîné auditions, dont celle de l'Association des maires de France (AMF), et visites de terrain depuis octobre 2013. Elle avait pour sa dernière audition, le 30 avril, reçu le ministre de l'Éducation nationale, Benoît Hamon, venu expliquer les assouplissements introduits par le décret complémentaire publié quelques jours plus tard. À cette occasion, la mission avait insisté sur « le problème du financement et la grande incertitude sur les perspectives » du fonds d'amorçage de l'État mais aussi des aides de la Cnaf pour les activités périscolaires organisées dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement déclarés.
C'est justement l'un des enjeux majeurs de l'enquête lancée le 12 mai par la Cnaf en lien avec l'AMF, auprès des 24 000 communes ayant une école publique. « Cette enquête doit nous permettre d'avoir une base objective pour mesurer l'impact financier et les conditions de prises en charge des activités périscolaires à la rentrée 2014 », explique à Maire info le directeur général de la Cnaf, Daniel Lenoir. Les conclusions de cette enquête sont attendues pour le mois de juin. Elles devraient permettre de connaître les modes d'organisation des activités périscolaires choisis par les communes pour la rentrée 2014 et d'en mesurer l'impact financier. Elles devraient également éclairer le conseil d'administration de la Cnaf sur les modalités de la poursuite de ses aides financières, alors que 20 000 communes devraient appliquer la réforme.

E.S.

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