Rythmes scolaires : l'AMF obtient le maintien du fonds d'amorçage pour 2014

« Nous avons obtenu des ajustements intéressants sur trois registres », a réagi hier soir Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France, à l'issue de sa rencontre avec le Premier ministre sur les rythmes scolaires. Le premier ajustement concerne une demande fortement exprimée par l’association : la prolongation des aides financières de l'État aux communes. « Nous sommes très heureux d'avoir obtenu que les communes qui passeront aux 4 jours et demi à la rentrée 2014 soient traitées de la même façon que celles qui l'ont appliqué en 2013 », a expliqué Jacques Pélissard à Maire Info. Le fonds d'amorçage est donc « reconduit en 2014 »  et dans les mêmes conditions. Sa pérennisation au-delà relèvera, selon Jacques Pélissard, « des négociations budgétaires annuelles ». Le Premier ministre a également « accepté la création d’un groupe de travail spécifique pour une estimation partagée du coût de la réforme », a-t-il ajouté.
Autre motif de satisfaction pour l’AMF, sur les normes d'encadrement imposées par la CNAF : le Premier ministre a validé la création d'un groupe de travail demandé par l'AMF, pour régler avec l'État et la CNAF le problème de l'harmonisation des taux d'encadrement des enfants pendant les activités périscolaires. Jusqu'à présent, la CNAF n'accepte les allégements de taux que pour les « 3 heures Peillon ». L'AMF le conteste rappelant que « cet allègement, annoncé par le président de la République lors du congrès des maires en 2012, est un élément clé de l’équilibre financier de la réforme ». Ce groupe de travail doit « prochainement se mettre en place », a indiqué Jacques Pélissard.
Le dernier point touche au calendrier de la préparation de la réforme pour les communes l'appliquant en 2014. « Certains DASEN demandent aux communes de transmettre dès la mi-octobre ou novembre leurs projets d'organisation de la semaine scolaire. Le Premier ministre a entendu notre demande pour que le temps nécessaire soit laissé à la concertation locale, jusque fin 2013, début 2014, sans téléscopage avec les prochaines campagnes électorales », a annoncé Jacques Pélissard. Une instruction devrait être prochainement adressée aux DASEN.
Jacques Pélissard a aussi alerté le Premier ministre sur la situation plus particulière des petites sections de maternelle pour lesquelles il considère que l'application de « la réforme des rythmes scolaires n'est peut être pas très rationnelle. Les enfants y sont souvent fatigués, parfois tirés de la sieste pour une activité ». « Sensible à cette alerte », selon le président de l’AMF, le Premier ministre a accepté qu'une approche spécifique soit étudiée.
« C’est la force d'interpellation de l'AMF qui a permis d'aboutir à ce résultat. Ces avancées prouvent que la position de l'AMF était responsable », a ajouté Jacques Pélissard.

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