Rejet de la proposition de loi Bertrand sur les rythmes scolaires

La proposition de loi UMP déposée par Xavier Bertrand pour donner aux maires le libre choix du temps scolaire dans les écoles a été rejetée hier à l'Assemblée nationale après un vif débat droite-gauche sur fond de grève nationale. Cette proposition de loi proposait d'accorder aux maires le libre choix dans l'organisation du temps scolaire des écoles maternelles et primaires publiques, après des consultations. Elle prévoyait aussi le principe d'une compensation par l'Etat des charges supplémentaires pour les communes d'une modification des rythmes scolaires.
Après une discussion générale parfois passionnée, une motion de rejet préalable du texte, déposée par les socialistes, a été adoptée par 105 voix contre 72.
L'UMP a dénoncé le recours à une telle procédure empêchant le débat sur les différents articles du texte, Xavier Bertrand protestant contre un « déni de démocratie »  et « une première à l'égard d'un texte de l'opposition depuis 18 mois ».
Présentant son texte comme « une sortie par le haut »  offerte au gouvernement, le député-maire UMP de Saint-Quentin (Aisne) a assuré qu'il n'imposait « pas un retour à la semaine de quatre jours ».
Les élus UMP, soutenus par l'UDI, se sont livrés à un réquisitoire contre une réforme des rythmes scolaires « impopulaire », « inapplicable », « tournant au fiasco », coûteuse pour les communes, ou contre un ministre de l'Éducation « isolé dans ses certitudes »  et son « obstination ». Et pour l'UMP Frédéric Reiss, la reconduction du fonds pour aider les communes à amorcer la réforme ressemble « fortement »  à de l'électoralisme.
Le ministre de l'Éducation Vincent Peillon et la gauche ont fait bloc pour défendre la réforme actuelle sur les quatre jours et demi « dans l'intérêt de l'enfant », critiquant une volonté de l'UMP de « municipaliser l'Éducation nationale »  et d' « une école consumériste », mais aussi un texte au service « d'intérêts préélectoraux »  et mettant « de l'huile sur le feu ».
« Nous ne confondons pas unité de la République et uniformité et nous donnons plus de liberté aux maires », a notamment argué Vincent Peillon, ajoutant que le temps périscolaire relève des collectivités et vantant « une association jamais vue entre élus, Éducation nationale, mouvements d'éducation populaire ».
La gauche a aussi opposé à la droite les récents mauvais résultats pour la France de l'enquête Pisa (lire Maire info du 4 décembre), y voyant, à l'instar du radical de gauche Thierry Braillard, la preuve d'« un échec patent de la politique menée par l'UMP ».
Opposée au texte UMP, la communiste Marie-George Buffet a cependant invité le ministre à « entendre les problèmes et exigences »  liées à la réforme et à donner « des moyens et du temps », en référence à la grève. Considérant enfin que « les difficultés de certaines communes ne doivent pas être occultées », l'écologiste Barbara Pompili a demandé la pérennisation du fonds d'amorçage.
Sur ce sujet, rappelons que l’Association des maires de France a réalisé, à l’occasion du congrès des maires et des présidents de communautés, une enquête dressant le bilan de la réforme dans les quelque 4 000 communes qui l’ont appliquée dès cette rentrée 2013. (Avec AFP)

Télécharger l’étude de l’AMF.

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