Édition du Wednesday 13 février 2019


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Projet de loi école : l'AMF craint « de lourdes incidences sur le maillage territorial »

Alors que l’examen du projet de loi Pour une école de la confiance avance – lentement – à l’Assemblée nationale, le président de l’AMF, François Baroin, a adressé hier un courrier au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse pour lui rappeler les « points d’attention » qui préoccupent l’association.
Dans ce courrier, que Maire info a pu consulter, François Baroin commence par saluer « l’ambition globale » du projet de loi, « conforme à celle portée par les élus ». Tout comme il se reconnaît dans la volonté de rendre obligatoire l’instruction dès trois ans… à condition que cette mesure « n’entraîne aucun surcoût pour les collectivités ». Outre l’accroissement mécanique des effectifs d’enfants scolarisés que cette mesure va entraîner, qui aura des impacts en termes de locaux et d’encadrement, la « principale inquiétude » du président de l’AMF porte sur la question du financement des écoles maternelles privées sous contrat.
On sait en effet (lire Maire info d’hier) que le projet de loi prévoit de mettre en place un financement obligatoire à la place du financement facultatif existant actuellement, aussi bien pour les collectivités d’implantation que de résidence. En l’état actuel des choses, la compensation par l’État des dépenses nouvelles n’est prévue que dans les communes ou EPCI qui ne finançaient pas jusqu’à présent les écoles maternelles privées sous contrat. L’AMF demande donc, comme l’avait fait le Cnen, « que la compensation financière vise l’ensemble des collectivités concernées, dont celles qui ont appliqué le régime facultatif ».
Le courrier de François Baroin évoque également la question du renforcement du contrôle de l’instruction à domicile, sujet sur lequel les élus auraient besoin de davantage « d’accompagnement ».

La crainte d’un « redécoupage »
Mais le président de l’AMF insiste surtout sur une autre mesure du texte, introduite par amendement gouvernemental en commission, la semaine dernière : la création des « établissements publics des savoirs fondamentaux » par fusion des écoles primaires et de leur collège de secteur. Rappelant que l’AMF s’est historiquement toujours opposée « à la transformation des écoles en établissements publics » (c’est-à-dire en personnes morales dotées d’une certaine autonomie financière et administrative, ce qui implique nécessairement une dilution du rôle du maire dans la prise de décision, notamment financière), François Baroin se montre ferme sur cette question : « Le principe même d’une telle mesure doit impérativement et préalablement faire l’objet d’une concertation avec l’AMF et l’ADF, compte tenu des lourdes incidences sur le maillage territorial de l’école ». L’AMF craint également que la création de ces établissements « s’accompagne à terme d’un redécoupage automatique des circonscriptions des écoles du premier degré sur la base du périmètre des intercommunalités ».
Enfin, le maire de Troyes attire l’attention de Jean-Michel Blanquer sur une « évolution du rôle des conseils académiques et départementaux de l’Éducation nationale », dont le fonctionnement actuel mécontente les élus qui les considèrent comme « des chambres d’enregistrement des décisions du directeur académique ». Sur ce sujet, l’AMF estime que « la voie de l’ordonnance n’est pas adaptée » et demande à être associée à la réflexion.
La commission Éducation de l’AMF se réunit ce matin, au siège de l’association, pour débattre notamment de ce projet de loi.

Après le drapeau, les cartes de France
Pendant ce temps, à l’Assemblée, les débats avancent relativement lentement : au deuxième jour d’examen du texte, hier soir, les députés en étaient toujours à l’article premier. Quelques amendements ont été adoptés. L’un d’entre eux, signé de la députée LR de La Réunion Nathalie Bassire, impose l’apposition « dans chacune des classes » des écoles, collèges et lycées d’une carte « de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer ». Cet amendement fait suite à celui adopté la veille, imposant la présence dans chaque classe des drapeaux français et européens et d’extraits de l’hymne national.
Deux amendements ont été adoptés pour lutter contre le harcèlement scolaire. Un autre, présenté par les députés de La République en marche, impose que chaque formulaire administratif distribué dans le cadre de l’école ne fasse plus référence au père et à la mère, mais à « un parent 1 et un parent 2 ». Il s’agit évidemment d’adapter ces formulaires à la loi du 17 mai 2013 autorisant le mariage des personnes du même sexe. L’amendement vise clairement – comme il est indiqué dans l’exposé des motifs – « les municipalités qui font de la résistance » en continuant de publier des formulaires (inscription à la cantine, autorisations de sorties scolaires, etc.) comportant les mentions « père » et « mère ». Ces mentions représentent « une forme de négation de l’existence des familles homoparentales », jugent les auteurs de l’amendement, qui a été adopté.
F.L.

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