Édition du lundi 2 septembre 2013


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Nouveaux rythmes scolaires dans 4 000 communes

La rentrée scolaire (aujourd'hui des enseignants, demain des écoliers) sera marquée par l'entrée en vigueur des nouveaux rythmes scolaires (semaine étalée sur une demi journée supplémentaire, le mercredi ou samedi matin). Au total, à peine plus de 4000 communes et 22% des écoliers de l'enseignement public (1,3 million d'élèves) seront concernés, avec de fortes disparités entre des départements. Selon le ministère de l’Education nationale, deux tiers des écoles « ont mis en place une organisation avec des horaires identiques sur les 4 journées entières (à 1/4h près) ». Un quart a choisi une organisation avec un ou deux après-midi plus courts que les autres.
Plus de deux tiers des communes concernées ont donc opté pour le report à la rentrée 2014/2015, souvent à défaut d'avoir eu les moyens d'organiser cette réforme en temps voulu, certaines y renonçant même en juin. Il aura fallu attendre début août pour connaître les conditions de mise en oeuvre concernant le projet éducatif territorial, l'assouplissement du taux d'encadrement des accueils périscolaires (1) et les aides sur lesquelles les communes pourront compter (2). En plus du fonds d'amorçage, celles-ci pourront obtenir 53 euros par enfant et par an de leur caisse d'allocations familiales pour les accueils agréés. La CNAF a par ailleurs fait savoir cet été que ces accueils pourraient être d'accès gratuit (alors que les aides de la CAF pour les centres de loisirs obligent à une participation des parents), comme l'avaient demandé les maires.
C'est au nom des maires que le président de l'AMF, Jacques Pélissard, a réitéré la demande que le fonds dit d'amorçage, d'aide aux communes, soit « pérenne », et « pour le moins », que la part non consommée cette année, puisse être redistribuée l'an prochain aux communes s'engageant dans la réforme. « Nous avons chiffré entre 600 et 800 millions d’euros par an le coût de la réforme des rythmes scolaires pour les collectivités. Ce n’est pas la baisse des dotations qui permettra de financer cette dépense nouvelle. La concertation a été insuffisante et les impacts organisationnels et financiers n’ont pas été convenablement pris en compte », a justifié Jacques Pélissard dans un entretien à Acteurs publics publié le 29 août. Le jour même, le ministre de l'Éducation nationale faisait le point des autres nouveautés de cette rentrée : « autour de 400 postes pour le développement de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans », « plus de 1000 postes » pour le dispositif « plus de maîtres que de classes », « près de 1000 postes » pour répondre aux hausses d'effectifs (+32 100 élèves) et 720 postes pour « améliorer le remplacement ».
Autres nouveautés de cette rentrée, chaque école devra apposer la devise de la République ainsi que les drapeaux français et européen sur sa façade, et afficher, « de façon visible dans (son) enceinte », une charte de la laïcité à l’école, « de même que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».

(1) Accordée à titre expérimental pour trois ans : un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de 6 ans ; un animateur pour 18 mineurs âgés de 6 ans ou plus
(2) Décrets n°2013-705 du 2 août 2013 et n°2013-707 du 2 août 2013 (JO du 4 août 2013).

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