Édition du mercredi 28 mai 2014


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L'AMF rappelle à l'Etat que les communes ont le libre choix en matière d'activités périscolaires

La ville de Romans a annoncé il y a quelques jours « avoir choisi de proposer, sur le territoire de la commune, le regroupement des nouveaux temps d'activités périscolaires sur une demi-journée, le jeudi après-midi », se servant donc des possibilités offertes par le décret du 7 mai dernier portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires (lire Maire info du12 mai).
La possibilité d'expérimentations nouvelles (regroupement des temps d'activités périscolaires sur une après midi, réduction de la semaine scolaire) introduites par le décret a apporté un peu plus de souplesse, mais aussi, dans le même temps ajouté à la confusion, déjà aiguë sur ce dossier. Des communes qui auraient eu des velléités d’utiliser ces assouplissements ne les transformeront sans doute pas en véritables nouveaux projets d'organisation du temps scolaire du fait du délai trop court imposé (le 6 juin) pour rendre leur copie.
Dans un communiqué du 22 mai dernier, le bureau de l'AMF, prenant acte de la faible réponse de l’État sur les modalités financières, a haussé le ton pour demander « de véritables assouplissements du calendrier et des modalités d’application », permettant « une mise en œuvre progressive des activités périscolaires pour les communes rencontrant des difficultés ». (lire Maire info du 22 mai). L'enquête menée par l'association auprès de ses adhérents entre fin avril et début mai indique en effet que 20% des communes ont besoin de temps pour mettre en œuvre la réforme. Un temps d'autant plus nécessaire pour celles qui voudraient intégrer les possibilités offertes par le récent décret. D'autre part, l'AMF s'inquiète d'une application très restrictive par les DASEN du décret Hamon.
Chaque commune doit pouvoir s'en inspirer, quand, sur certains territoires, des maires s'entendent répondre que ces expérimentations ne concerneraient que les seules 6% de communes qui n'avaient pas rendu leur projet d'organisation du temps scolaire fin janvier. Cette pression des DASEN se mesure aussi sur le choix des communes amenées à reproduire des schémas présentés comme obligatoires alors « que les communes disposent du libre choix du mode d'organisation des Tap/Nap (garderies, ateliers, accueils de loisirs déclarés », rappelle depuis des mois l'AMF.
Face aux maires qui ont ces derniers jours encore annoncé leur intention de ne pas appliquer les nouveaux rythmes à la rentrée prochaine, le ministère de l’Éducation nationale rappelle le distinguo entre l'organisation de la semaine scolaire qui relève de la compétence de l’État (les DASEN imposeront donc des horaires scolaire aux communes qui n'en auront pas proposé) et les activités périscolaires qui sont de la compétence (non obligatoire) des communes (libres donc de ne proposer qu'une garderie à l'issue de la journée scolaire). C'est justement au regard de cette compétence de l’État que l'AMF estime que cela « justifierait qu'il assume totalement ses responsabilités, et donc les conséquences de ses décisions », et qu'il laisse donc aux communes « la plus grande liberté pour les organiser selon des modalités qu’elles définissent localement, en fonction des réalités du terrain ».


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