Fonds de soutien aux activités périscolaires : une simplification plutôt bienvenue

Un nouveau décret  relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires a été publié au Journal officiel de samedi. Il vise à modifier le décret du 17 août 2015 (n° 2015-996), qui précise les modalités de répartition du fonds, en prenant en compte les dernières évolutions législatives, à intégrer la semaine dérogatoire « Hamon »  (huit demi-journées avec cinq matinées), supprimant de fait l’autre décret, ainsi qu’à apporter une mesure de simplification qui sera certainement bien reçue par les communes.
Rappelons que ce fonds de soutien est destiné à aider les communes ou les EPCI, compétents en matière d’organisation du temps périscolaire, à financer les activités périscolaires, en lien avec le PEDT, dans les territoires où la semaine scolaire est organisée sur 4,5 jours (9 demi-journées – semaine dite Peillon) ou sur huit demi-journées avec cinq matinées (semaine dite Hamon). Il n’est donc pas ouvert à la semaine de quatre jours (semaine dite Blanquer), qui nécessiterait une modification législative. Le fonctionnement de ce fonds a été fixé par un décret (n° 2015-996) et un arrêté, tous deux en date du 17 août 2015. L'arrêté du 17 août 2015 fixe le montant des aides du fonds : 50 euros par élève pour toutes les communes concernées signataires d’un PEDT, plus une majoration de 40 euros dans un certain nombre de communes en difficulté.
Le fonds est donc maintenu, comme l’avait annoncé le ministère de l’Éducation nationale, pour les communes qui ont choisi de rester sur une organisation du temps scolaire de 4,5 jours ou de 8 demi-journées avec mercredi matin. Mais comme le nombre de ces communes a fortement diminué (plus de 43 % des communes ont choisi de revenir aux 4 jours), le montant total du fonds a, logiquement, diminué d’autant dans le projet de loi de finances pour 2018.
Notons que ce décret a été publié sans que l'AMF en soit prévenue et sans discussion préalable au Conseil national d'évaluation des normes, ce qui est pour le moins inhabituel.
Le changement qui, en revanche, ne pourra que simplifier la vie des élus et des services, est une mesure de simplification : il n’y aura désormais plus besoin de demander à bénéficier du fonds pour le percevoir. L’ancien décret disposait que la commune devait adresser « une demande de versement des aides »  à l’Agence de services et de paiement « au plus tard le 30 novembre »  suivant la signature de la convention encadrant le projet éducatif territorial. Dans la nouvelle rédaction, plus de demande : « Les aides prévues (…) sont versées sans demande préalable aux communes ayant communiqué leurs coordonnées bancaires à l’Agence de service et de paiements ». Télécharger le décret.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2