Fin du parcours parlementaire pour le projet de refondation de l'école

Le Parlement a définitivement adopté hier, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi de refondation de l'école de la République qui prévoit notamment la création de 60 000 postes dans l'éducation en cinq ans.
Les sénateurs ont en effet voté conforme le texte en deuxième lecture, c'est-à-dire dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, ce qui revient à son adoption définitive.
Le rapport annexé au projet de loi fixe l’objectif de 60 000 créations de postes pendant le quinquennat : 54 000 postes dans l’Education, 5 000 dans l’enseignement supérieur et 1 000 dans l’enseignement agricole.
Le primaire bénéficiera de 14 000 postes : 7 000 pour « le plus de maîtres que de classes », en particulier dans les Rased (réseaux d’aide aux enfants en difficulté), 3 000 pour l’accueil des enfants de moins de trois ans et 4 000 pour améliorer « l’équité territoriale ».
La loi crée par ailleurs un fonds destiné à aider les communes qui mettront en place la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013. Sans attendre le vote du projet de loi, le ministère de l’Education nationale avait diffusé le 20 juin dernier les modalités pratiques du versement de ces aides (lire Maire info du 21 juin).
Parmi les autres mesures, figurent la création d’un service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance (les collectivités devenant responsables de la maintenance des équipements) ainsi que l’obligation d’apposer la devise de la République et le drapeau tricole sur le fronton des établissements scolaires et celle d’afficher la déclaration des droits de l’homme de 1789.
« Avec ce vote conforme, la promulgation de ce texte pourra intervenir sans délai et les décrets d'application pourront être publiés avant la rentrée scolaire 2013- 2014 », s'est réjoui le sénateur PS Jean-Bernard Magner. En revanche à droite, l'UMP Jacques Legendre a estimé qu'il y avait là « une seconde lecture pour rien ». « Cette volonté de passer en force est regrettable », a-t-il lancé. Françoise Ferrat (UDI-UC) a aussi regretté la volonté de la rapporteure et du gouvernement d'obtenir un vote conforme. « Cet objectif a transformé cette dernière lecture en un simple enregistrement du texte, a-t-elle dit. Des améliorations étaient encore possibles ». Elle a ainsi regretté que les collectivités territoriales aient « été totalement laissées de côté », en particulier en ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires.
« Le seul but, c'est la réussite des élèves », a déclaré le ministre de l’Education nationale. « Ce que je souhaite, c'est que le travail de refondation de l'école qui est le nôtre ne se poursuive pas dans l'intérêt d'un camp, mais dans l'intérêt des élèves », a dit Vincent Peillon.

Télécharger la petite loi.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2