Cette expérimentation, le ministre de l’Éducation nationale l’a annoncée le 23 avril : 18 départements dans les 17 académies vont tester une « nouvelle méthode de préparation de la carte scolaire ». C’est peu dire que cette expérimentation suscite de « très fortes attentes »  dans les territoires, a souligné Bernard Delcros, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales mais aussi sénateur du Cantal, l’un des départements concernés, en accueillant hier le ministre Édouard Geffray au Sénat. Le ministre a été auditionné au Sénat pour échanger sur le sujet de la carte scolaire, et faire suite au rapport d’information portant sur la compétence scolaire des collectivités territoriales rendu fin 2025 dans lequel les sénateurs appelaient à sortir de « la logique arithmétique »  et de « la méthode du couperet »  (lire Maire info du 17 décembre).

Un changement de méthode

Le ministre en convient, tout concourt à « un changement de méthode ». La tendance, lourde, de la baisse des effectifs scolaires - une « vague sismique »  - va nécessiter des adaptations, prévenait le ministre il y a deux mois en publiant des projections à dix ans (lire Maire info du 8 avril). De l’autre côté, « l’insatisfaction dans la manière de préparer la carte scolaire » , rentrée après rentrée, fait qu’il n’est « plus possible »  de continuer comme cela a toujours été. À savoir « un calcul global, on se met d’accord avec Bercy, et on revient dans les académies pour dire aux DASEN vous aurez 20 postes en moins et en février des maires découvrent que l’on ferme une classe à la rentrée », décrit le ministre. Ce qu’il veut, c’est inverser la réflexion, pour partir des besoins, à partir d’une concertation locale, pour remonter à l’échelle nationale les moyens nécessaires. En résumé, le ministre promet une « révolution culturelle »  pour reprendre ses termes.

Face aux sénateurs, il a précisé quatre principales attentes de cette nouvelle façon de faire : obtenir « une carte de l’offre scolaire et pas seulement des implantations scolaires », une « carte à cinq ans de ce qu’on touchera ou pas » , « une carte partagée au niveau local et au niveau national » , et « que sur cette base, on détermine une durée limite standard de l’éloignement de l’école ». Ce qui doit amener l’Éducation nationale comme les acteurs locaux à travailler sur « la qualité pédagogique de l’offre scolaire », « l’équité des implantations » , le transport scolaire comme la question des classes à multi-niveaux ou du « lien entre l’école et le collège », a énuméré le ministre. 

Sur ce dernier point, Édouard Geffray a insisté à plusieurs reprises lors de son échange avec les sénateurs sur l’impact à venir également de la baisse démographique sur les collèges, alors que « plus de 200 collèges comptent déjà moins de 100 élèves, voire 45 à 55 élèves » . Le ministre a également ouvert des pistes de réflexions sur la façon d’ « utiliser le bâti libéré », comme de développer « l’école au collège »  dans l’idée de mutualiser également les ressources humaines. Par exemple, en imaginant qu’un prof d’anglais de collège puisse aller « à l’autre bout du couloir »  pour faire un cours dans une classe de CM2… 

Conscient que cette « révolution culturelle »  risque de bousculer beaucoup de choses, il en appelle à « une forme de responsabilité collective », à « la lucidité partagée ». Le ministre donne ainsi crédit aux arguments de nombreux sénateurs qui ont plaidé pour que la baisse du nombre d’élèves soit aussi l’occasion de diminuer le nombre d’enfants par classe. « Je n’ai aucun doute pour dire qu’il faut profiter de la baisse démographie (des effectifs) pour faire baisser le nombre d’élèves par classe ». Cependant, le ministre a ajouté que s’il faut « capitaliser sur cette démographie pour avoir moins d’élèves (1) » , il faut aussi « faire attention de ne pas se prendre dans la figure le mur démographique des professeurs ! », mettant en perspective une « crise de recrutement des professeurs dans quelques années ». 

Calendrier 

Alors que l’expérimentation a été lancée dans les 17 premiers départements, le ministre compte sur les « premiers retours attendus à la mi juillet pour en tenir compte dès le PLF 2027 » . Prudent, il prévient, « la première année ne sera pas parfaite, mais ce n’est pas grave » . En revanche, si les premiers pas sont concluants, la démarche pourrait être rapidement généralisée à l’ensemble des 100 départements, a-t-il indiqué. 

Si l’AMF n’a pas été associée au projet de cette expérimentation, celle-ci correspond néanmoins à l’esprit général du protocole d’accord qu’elle a signé avec l’Éducation nationale le 8 avril 2025, qui vise à renforcer la concertation entre les DASEN et les maires sur la carte scolaire notamment. Elle sera toutefois très attentive aux modalités de concertation locale instaurée dès ce mois de juin, et sur les traductions en termes de maillage scolaire et de suppression de postes d’enseignant dans la prochaine loi de finances. 

Une enquête sur le sujet publiée dans le magazine Maires de France sera à découvrir dans le numéro de juin.

(1) La moyenne nationale du nombre d’élèves par classe continue de diminuer et sera de 21 élèves par classe à la rentrée prochaine, selon le ministère.  

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