Édition du Lundi 22 juillet 2019


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École rurale : en exclusivité, le rapport Duran sur les conventions ruralité

« Si le dialogue n’est pas entretenu de manière constante et dynamique, s’il n’est pas enrichi à travers la réalisation de projets communs, le postulat de la décision administrative s’imposera inéluctablement, au risque de reléguer les acteurs locaux à de simples figurants dans le déroulement annuel de la carte scolaire. » Cette crainte est exprimée par le sénateur de l’Ariège, Alain Duran. Elle conclut un rapport sur les conventions ruralité autour de l’école, rendu en avril dernier mais qui n’a toujours pas été publié par le Premier ministre ou le ministère de l’Éducation nationale - et que Maire info dévoile en exclusivité ce matin.
Le sénateur avait reçu la mission d’accompagner la mise en œuvre de ces conventions en 2018. Il s’agissait en fait de la poursuite d’un dispositif lancé sous le mandat précédent et que le sénateur connaît bien puisqu’il a accompagné son émergence. En 2015, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale de l'époque, avait proposé ce dispositif de « conventions pour une politique active en faveur de l’école rurale et de montagne », dans le but de répondre au malaise qui se traduisait chaque année, au moment de l’élaboration de la carte scolaire, par des mobilisations pour dénoncer telle ou telle fermeture de classe ou d’école.

Premières reconductions
Les premières conventions sont arrivées à leur terme l’an dernier. Il s’avère que quatorze territoires ont ou étaient sur le point de reconduire en 2018 leur convention initiale. « Cette prorogation pour trois nouvelles années doit permettre de poursuivre le travail de réorganisation amorcé dans le cadre de la convention départementale », relève Alain Duran, plutôt optimiste et positif.
Il s’avère aussi que « des départements qui n’étaient pas initialement identifiés comme éligibles, mais dont certains bassins de vie présentent objectivement les caractéristiques d’un territoire rural, (…) ont également souhaité s’emparer du dispositif conventionnel ». Cela concerne au moins treize départements, comme le Puy-de-Dôme, la Savoie ou la Marne.
Résultat, en mai 2019, les bassins de vie de « l’hyper-ruralité », et les zones de revitalisation rurale (ZRR) de 2017 et 2018, étaient couverts. En mai 2019, le ministère recensait 52 conventions signées sur les 66 départements identifiés en 2016 comme susceptibles de s’engager dans la démarche.
Le constat général est plutôt encourageant : « La satisfaction exprimée par les bénéficiaires des conventions ruralité et les réalisations concrètes, si minimes soient-elles, valent toujours mieux que la prescription ex nihilo de recommandations verticales, souvent très éloignées des préoccupations véritables des familles quant à l’organisation de la scolarité de leurs enfants », explique le sénateur.

Les bons points
Premier bon point : la mobilisation de l’Éducation nationale. Le ministre a « à (sa) demande accepté de reconduire la dotation d’emplois fléchés pour les conventions ruralité » – à savoir, 100 postes équivalent temps plein (ETP) à la rentrée 2018, en complément des 100 ETP de la rentrée 2017 et des 120 ETP de la rentrée 2016.
Le sénateur constate un « climat apaisé » autour de l’élaboration de la carte scolaire, ou « à tout le moins les bases d’une réflexion plus sereine et transparente »  entre les autorités académiques (inspecteur de l’Éducation nationale, Dasen, inspecteurs d’académie) et les élus locaux. Les conventions sont moins « défensives » et portent plus sur « la réorganisation des réseaux scolaires » que les premières. « Les partenaires ont en effet conscience des effets positifs que ces conventions peuvent apporter à leurs territoires », note le sénateur.
Il salue des approches « où la plus-value qualitative est privilégiée » plutôt « qu’une approche strictement comptable de maintien de postes et de classes ». Par exemple, l’Ariège, où le nombre d’enfants scolarisés chute chaque année de 150 et pourrait atteindre 250 en 2021. « La convention ruralité a servi de référence pour établir une identité pédagogique de territoire forte avec une réflexion qui dépasse la cartographie du primaire car les RPI ne suffiront pas pour régler les problèmes démographiques et de restructuration actuels. » Ici, la réflexion autour du réaménagement du réseau scolaire du premier degré a intégré le collège. C’est une ouverture que le sénateur souligne comme prometteuse pour l’avenir.
Pour autant, le sénateur reste critique sur l’établissement public local d’enseignement des savoirs fondamentaux que le projet de loi sur l’École de la confiance voulait créer. Le rapport a justement été remis alors que le Parlement examinait le projet.

Les difficultés
Cela n’empêche pas de constater plus globalement que ces conventions se sont déployées de façon « dissemblable » selon les territoires, ce qui se traduit par des « résultats contrastés ». Toute la façade atlantique et le littoral méditerranéen restent en dehors de la démarche. Ce qui a pu manquer, selon Alain Duran, c’est la prise de conscience des élus de la nécessité de réfléchir aux moyens de faire face à la baisse démographique des élèves du premier degré ainsi que les limites à la création des regroupements pédagogiques intercommunaux. Il relève également que « les tensions et défiances entre représentants de certaines collectivités territoriales et l’État » restent « actuellement à un degré élevé ».
Ce rapport apporte un certain nombre d'éléments de réflexion, sur lesquels les instances de l'AMF, notamment, auront certainement l'occasion de s'exprimer à l'avenir.

Emmanuelle Stroesser
Télécharger le rapport.
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