Stations d'épuration: la saisine de la Cour de Justice européenne «intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d'épuration», souligne Jean-Louis Borloo

Réagissant à la saisine de la Cour de Justice par la Commission européenne, assignant la France pour des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations (voir nos infos du 23 novembre), Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, souligne que cette saisine «intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d’épuration. Il était en effet inadmissible que certaines agglomérations restent non conformes à la réglementation européenne.» Il rappelle qu’il avait, dès septembre 2007 «lancé un appel solennel pour gagner la bataille de l’assainissement». La situation de la France en matière d’épuration des eaux usées était alors, dit-il, «alarmante: 146 stations n’étaient toujours pas conformes aux normes européennes ce qui représentait 36 millions d’équivalent habitants, soit la moitié de la population française.» Le ministre tire le bilan du «plan d’action» qui avait été alors lancé, avec l’ensemble des acteurs du service public de l’eau: collectivités, maîtres d’ouvrage des stations, services de l’État, agences de l’eau, autour de la mise aux normes de ces stations d’épuration. «Il était assorti de prescriptions très strictes: mise en demeure de l’ensemble des collectivités non conformes, obligation de contractualiser avec les agences de l’eau, nécessité de prévoir un calendrier ainsi qu’un plan de financement précis, consignation des fonds nécessaires auprès des collectivités récalcitrantes.» Selon lui, sa mise en œuvre «avance aujourd’hui très rapidement: la France s’est ainsi engagée auprès de la Commission européenne à mettre aux normes l’ensemble des stations d’épuration des agglomérations non conformes, d’ici la fin 2011, en fonction des délais techniquement réalisables.» Ainsi, «parmi les 146 plus grosses agglomérations qui sont citées dans les procédures contentieuses avec la Commission européenne, 93 ont aujourd’hui terminé leurs travaux, 41 les ont démarrés et 12 agglomérations finalisent leurs études.» Les derniers travaux commenceront au plus tard en 2010, avait indiqué fin septembre Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie. «Seules deux agglomérations ont des dates de conformité qui dépasseront la fin 2011: Saint-Denis de la Réunion et Cayenne.» Pour accéder à la carte de situation des 146 grosses agglomérations d’assainissement, voir lien ci-dessous (PDF, 353 Ko).

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