Édition du vendredi 16 juin 2017


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Services de l'eau : évolution lente mais régulière vers l'intercommunalité

Eaufrance et l’Onema (Observatoire national de l’eau et des milieux aquatiques, récemment intégré à l’Agence française pour la biodiversité) viennent de publier le rapport annuel de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, portant sur l’année 2014. Le rapport constate « une lente mise en mouvement de l’intercommunalité » et une amélioration de la situation sur la connaissance patrimoniale des réseaux.
Le nombre de services d’eau reste très élevé : tout compris, il existait, en 2014, 33 854 services en France (eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif). Ces services sont assurés par 22 787 autorités organisatrices, dont les deux tiers n’exercent qu’une seule des trois compétences. 5 % seulement des autorités organisatrices (1214) exercent les trois compétences.
Les compétences eau potable et assainissement collectif sont exercées par les communes dans une écrasante majorité des cas (74 % pour l’eau potable et 89 % pour l’AC). En revanche, les choses sont plus équilibrées dans le domaine de l’ANC, avec un partage quasiment à 50-50 entre communes et EPCI.
En 2014, la loi Notre qui impose le transfert de ces compétences à l’intercommunalité au 1er janvier 2020, n’avait pas encore été publiée. Néanmoins, l’Onema constate une évolution, « lente » mais constante, engagée depuis plusieurs années : chaque année depuis 2010, le taux de gestion intercommunale évolue d’environ 1%. Il atteignait en 2014 51,6 %. Ce taux connaît de fortes disparités d’un territoire à l’autre. Ce sont les départements du nord et de la façade atlantique sud-ouest qui sont les plus avancés, avec des taux de gestion intercommunale supérieurs à 75 %.
Le rapport se penche, comme chaque année, sur le prix de l’eau. L’augmentation est très similaire à celle des années précédentes, à 3,98 € le mètre cube en moyenne contre 3,92 € l’année précédente. Le rapport constate que le prix moyen est inférieur lorsque ce sont les communes qui sont gestionnaires (3,68 €) que lorsque ce sont les EPCI (4,07 €).
Le dernier chapitre du rapport traite des pertes en réseau. C’est en 2013 qu’a été publié le décret « fuites » mais, rappelle le rapport, ses effets – notamment les pénalités financières – n’ont commencé à se faire sentir qu’en 2014. Cette année-là encore, selon les estimations de l’Onema, un cinquième du volume d’eau potable introduit dans les réseaux est perdu par des fuites, soit « environ un milliard de mètres cubes par an ». La situation n’avait guère évolué sur ce point par rapport aux années précédentes. En revanche, le niveau de connaissance des réseaux s’améliore : « 20 % seulement des collectivités sont non conformes quant à la production du descriptif détaillé de leur réseau, contre 34 % en 2013. »
Enfin, notent les auteurs du rapport, la contribution des collectivités à l’observatoire a progressé, entre 2013 et 2014, de 4 %, soit « près de 600 jeux de données supplémentaires ».
F.L.
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