Roselyne Bachelot souhaite que la responsabilité de la tarification de l'eau soit maintenue à l'échelon local

En présentant les grandes orientations de sa future réforme de la politique de l'eau, la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a souhaité mardi augmenter la contribution des agriculteurs à la lutte contre la pollution de l'eau, tout en ménageant ce puissant lobby. Le principe du "pollueur-payeur", selon lequel c'est au pollueur de supporter le coût des mesures de prévention et de lutte contre la pollution, existe déjà, mais il est appliqué de façon très inégale selon les pollueurs potentiels. Ainsi, les agences de l'eau, chargées de la dépollution dans les six grands bassins fluviaux français, sont financées à plus de 80% par les ménages, alors que les industriels versent moins de 15% des montants et les agriculteurs moins de 2%. "Les agriculteurs ont fait part de leur souhait d'entrer dans le système de solidarité des agences de l'eau", a déclaré la ministre dans son discours de clôture des Assises nationales de l'eau au CNIT à La Défense. "Mais, malgré les efforts qu'ils font déjà dans le registre de la qualité de l'eau, leur contribution ne peut pas être symbolique." Actuellement, les agriculteurs reçoivent sept fois plus d'aides des agences de l'eau qu'ils ne leur paient de redevances. "Le rapport actuel entre les redevances payées et les aides reçues est de 1 à 7. Il me semble que ce ratio doit évoluer", a estimé Mme Bachelot. Et de citer un récent rapport qui "propose de tendre vers un rapport de 1 à 2". La ministre, qui n'a pas employé l'expression "pollueur-payeur" dans son discours, a exprimé sa préférence pour "un dispositif simple de redevance, reposant sur une comptabilité de l'azote acheté à travers les engrais et les aliments du bétail". "Ce système se substituerait ainsi à l'actuelle redevance élevage. Il pourrait prendre en compte les pratiques favorables à la qualité de l'eau, certifiées par un organisme approprié", a ajouté Mme Bachelot. "Dans certaines zones en fort excédent d'azote, je n'exclus pas qu'il faille arriver à une politique de quotas". Les pollutions d'origine agricole tournent autour de deux composants chimiques: l'azote et les nitrates. En effet, l'azote contenu dans les engrais, les aliments pour bétail et les lisiers des élevages se transforme en nitrates, une fois dans les sols. Ensuite, ces nitrates polluent les eaux de surface. Alors que certains ont avancé l'idée d'un tarif unique de l'eau dans toute la France sur le modèle de l'électricité en raison des fortes disparités régionales, la ministre a souhaité que la responsabilité de la tarification de l'eau soit maintenue à l'échelon local. "Les élus locaux ont, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, un rôle essentiel à jouer: les modalités et le niveau de la tarification de l'eau doivent rester une responsabilité locale. Les élus pourraient même disposer d'une plus grande souplesse en matière de tarification sociale ou progressive", a-t-elle souligné. Toutefois, la ministre souhaite confier un rôle d'encadrement aux députés. "A mon sens, et ce serait une nouveauté, le Parlement devrait se prononcer sur les grandes orientations de la politique de l'eau, sur les assiettes des redevances, sur un encadrement des taux de redevance et des coefficients d'usage", a-t-elle dit. Par ailleurs, Mme Bachelot a tenu à rassurer les consommateurs sur l'évolution de ces tarifs dans les années à venir. "Nous ne sommes pas à la veille d'une augmentation forte du prix de l'eau, comme cela a été le cas dans les années 90", a prédit la ministre. A la suite de la canicule de cet été et de ses conséquences sur les ressources en eau, la ministre a décidé de "lancer, dès le début de l'année 2004, un plan d'amélioration du dispositif de gestion de crise".</script

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