Pollution de l'eau potable dans la région de Guingamp (Côtes-d'Armor) : l'Etat condamné pour n'avoir pas empêché les agriculteurs de polluer l'eau potable aux nitrates

L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à verser 751 440 francs à la Lyonnaise des Eaux, qui s'était retournée contre lui après sa condamnation pour pollution de l'eau potable aux nitrates à Guingamp, dans les Côtes d'Armor. Dans un communiqué, la Lyonnaise des Eaux se félicite de voir reconnue " la responsabilité de l'Etat dans le non-respect des normes de la qualité de l'eau du robinet desservie à Guingamp entre 1990 et 1996 ". " Lorsque Lyonnaise des Eaux a signé son contrat de gestion de l'eau avec le district de Guingamp en 1987, la concentration de nitrates dans l'eau était stable et largement inférieure à la norme actuelle (50 milligrammes/litre). Cette concentration a dépassé la norme en 1990 ", rappelle la société de distribution des eaux dans son communiqué. En décembre 1995, Lyonnaise des Eaux France avait été condamnée à indemniser 176 consommateurs pour distribution d'eau non conforme à la norme en nitrates. " Afin de poser le problème sur le fond ", Lyonnaise des Eaux s'était alors retournée contre l'Etat. Lors de l'audience, en avril, le commissaire du gouvernement avait estimé que la condamnation de l'Etat était " acquise ", même s'il avait estimé que les " véritables coupables " de la pollution dans la région de Guingamp étaient " les agriculteurs, et plus particulièrement les éleveurs hors sol ". " Mais, avait-il souligné, l'Etat, qui doit veiller à l'intérêt général ", est le premier responsable de la qualité de l'eau distribuée aux habitants. Dans un communiqué, le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a tenu à souligner que la condamnation du tribunal administratif portait sur " une situation passée " et a rappelé les mesures prises depuis 1997 pour améliorer la qualité des eaux en Bretagne, via notamment l'interdiction de nouvelles créations d'élevages. " Une réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole a été élaborée; elle est actuellement soumise à l'approbation de la Commission européenne ", précise le ministère de Dominique Voynet dans un communiqué. La ministre " souhaite qu'un véritable plan de reconquête de la qualité de l'eau et de réorientation de l'agriculture bretonne puisse être étudié et concerté avec les partenaires locaux ". " Les grandes orientations de ce plan pourraient être soumises au prochain Comité interministériel de l'aménagement du territoire qui se tiendra au mois de juillet prochain ", ajoute le ministère c=http://www

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