Édition du mardi 11 septembre 2001
Plomb dans l'eau potable : les collectivités disposent encore de 12 ans pour se mettre en conformité avec la directive européenne
Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement conteste l'interprétation qu'a faite l'Agence France Presse des conclusions d'une étude réalisée par le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), sur la teneur en plomb de l'eau potable.
"Un foyer français sur deux consomme une eau polluée au plomb ", écrivait en décembre dernier l'AFP. Or, cette phrase doit être comprise, selon le ministre qui répond à une question écrite (1), ainsi : "parmi les Bordelais ayant une eau distribuée par un branchement en plomb (60 % des foyers), un sur deux a une eau au robinet qui dépasse la future limite de qualité de 10 µg/l, applicable au 25 décembre 2013".
En effet, rappelle le ministre, la France a approuvé la nouvelle directive européenne relative à l'eau potable, publiée en 1998, qui impose une nouvelle réduction, d'ici à 2013, de la teneur en plomb des eaux potables distribuées par les collectivités locales. Compte tenu de la contribution possible de l'eau potable à la contamination, les pouvoirs publics ont engagé, depuis plus de quinze ans, des actions visant à prévenir la contamination des eaux distribuées, en complément des autres actions menées parallèlement pour réduire les autres sources de contamination (carburants et peintures). Ces actions ont comporté notamment l'interdiction de l'usage du plomb dans les nouvelles installations de distribution d'eau potable depuis 1995.
La dépêche aurait ainsi contenu un certain nombre d'imprécisions.
Tout d'abord, elle ne s'appuierait pas sur la limite de qualité actuellement en vigueur pour le plomb, soit 50 µg/l (directive 80/778/CEE), mais sur la limite de qualité pour le plomb qui sera imposée au-delà de 2013 au robinet du consommateur, soit 10 µg/l (directive 98/83/CE). Il faut noter que " cette nouvelle exigence abaisse d'un facteur 5 la teneur maximale en plomb autorisée ". Pour aider les Etats membres à se mettre progressivement en conformité dans le domaine du plomb des canalisations, ceux-ci disposent d'un délai de quinze années à partir de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle directive, c'est-à-dire jusqu'à la fin décembre 2013.
Des études menées au niveau national ont montré que les branchements en plomb représentent un tiers des branchements existants en France (soit 3 millions de branchements en plomb à remplacer).
En outre, la dépêche AFP du 26 décembre 2000 fait une confusion entre la limite actuelle en vigueur pour le plomb dans l'eau d'alimentation (50 µg/l) et le taux de plombémie (plomb mesuré dans le sang) à partir duquel est déclenchée la prise en charge des patients.
(1) Question n° 60318, réponse publiée au JO du 13/08/2001
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