Les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) soumis à consultation publique du 15 avril au 15 octobre prochains

Une circulaire du ministère de l’Ecologie (1) a organisé la consultation du public en 2008 sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés. Après une première phase de consultation effectuée en 2005, et en dehors de la Corse et des DOM qui feront l’objet d’une consultation décalée dans le temps, le public sera consulté du 15 avril au 15 octobre 2008 sur: - le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et ses documents d’accompagnement, - le rapport environnemental exigé pour l’évaluation environnementale du projet de SDAGE, - le projet de programme de mesures. La circulaire rappelle aux préfets qu’un «important travail technique» et qu’une «concertation approfondie» a eu lieu dans chaque bassin. Les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de programmes de mesures 2010-2015 ont été approuvés en fin d’année 2007, respectivement par les comités de bassin et les préfets coordonnateurs de bassin. Ces projets doivent faire l’objet d’une consultation du public d’une durée de six mois, qui sera suivie d’une consultation des assemblées pendant quatre mois. L’année 2009 sera consacrée à la modification éventuelle des documents présentés, notamment pour tenir compte des avis exprimés par le public et les assemblés. Les documents définitifs devront être arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin au plus tard le 21 décembre 2009. La consultation du public sur le projet de SDAGE, ses documents d’accompagnement et le rapport environnemental relève juridiquement de la responsabilité du comité de bassin. La consultation du public sur le projet de programme de mesures relève, en revanche, de celle du préfet coordonnateur de bassin. (1) Circulaire du 11 janvier 2008 relative à la consultation du public en 2008 sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés. Pour accéder au texte complet de la circulaire, voir lien ci-dessous.

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