Le ministre de l'Ecologie et du développement durable rend public un avant-projet de loi sur l'eau

Serge Lepeltier, ministre de l’Ecologie et du développement durable, vient de rendre public un premier avant-projet de rédaction d’une nouvelle loi sur l’eau à l’occasion du Comité national de l’eau du 2 juin 2004 auquel il a assisté. Il a indiqué être ouvert à toutes les propositions qui lui seront faites. Il souhaite que le projet de loi soit élaboré dans la plus grande concertation possible. Ce projet fait suite au grand débat national sur la politique de l’eau mené en 2003, notamment pour la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000. Cette directive fixe des objectifs très volontaristes aux Etats membres de l’Union européenne, en particulier celui de retrouver un bon état écologique des eaux d’ici 2015. L’avant-projet de loi comporte trois orientations fondamentales : - mettre en place les outils nécessaires qui permettront d’atteindre les objectifs de bon état écologique de l’eau ; - améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement offert au citoyen ; - moderniser l’organisation des structures fédératives de la pêche en eau douce. L’objectif du ministre est de présenter ce projet avant la fin de l’année en Conseil des ministres. Les acteurs de l’eau et le public sont invités à faire connaître d’ici la mi-juillet leurs réactions à cet avant-projet de loi, qui est disponible sur le site internet du ministère de l’Écologie et du développement durable (www.environnement.gouv.fr). Par ailleurs, le ministre publie un dossier sur son site internet consacré à la quatrième phase du débat national (voir lien).

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