Semaine après semaine, le gouvernement dévoile sa stratégie en matière de développement durable. Après le photovoltaïque, l’éolien, puis les projets d’énergies renouvelables de proximité la semaine dernière, c’est maintenant au tour de la gestion des eaux pluviales.

Comme le savent tous les familiers de la gestion de l’eau, les « eaux pluviales »  ne sont pas les « eaux de pluie »  ! Il faut en effet distinguer les premières, « partie de l’écoulement gérée par des dispositifs dédiés », des secondes, « qui sont les eaux collectées à l’aval des toitures ». La gestion durable des eaux pluviales, dont il est question ici, consiste à trouver des solutions pour « limiter au maximum le ruissellement des eaux pluviales, en ayant par exemple recours à des solutions favorisant leur infiltration ». Elle est un élément essentiel de la lutte contre les inondations – un risque qui concerne quelque 17 millions d’habitants en France. 

Constats

Pour prévenir le risque inondation, rappelle le ministère, plusieurs leviers peuvent être activés : la lutte contre l’artificialisation des sols, la « désimperméabilisation »  des sols urbains, la maintenance des réseaux. Ces questions, estime Bérangère Abba, sont « insuffisamment prises en compte et intégrées dans les politiques d’aménagement du territoire » : la prise en compte de la gestion des eaux pluviales « dès la conception des projets d’aménagement semble être une pratique encore relativement rare », et le nombre de « zonages pluviaux »  élaborés par les communes reste « très faible ». Le gouvernement pointe le manque de « projets stratégiques territoriaux cohérents »  et une gestion des eaux pluviales souvent éclatée entre plusieurs services (assainissement, voirie, espaces verts, aménagement). La Gepu (gestion des eaux pluviales urbaines), est rattachée depuis la loi Ferrand de 2018 à la compétence assainissement pour les métropoles et les communautés urbaines, alors qu’elle est une compétence distincte dans les communautés d’agglomération. La gestion des eaux pluviales relève donc, selon les cas, ou de la commune ou de la structure intercommunale.

Le gouvernement juge que « la réglementation relative à la gestion des eaux pluviales est éclatée et trop lacunaire » : la réglementation est dispersée dans cinq codes, et son application est « partagée entre l’État et les collectivités ». « La principale difficulté d’articulation entre les missions de l’État et celles des collectivités réside dans l’absence de stratégies de gestion des eaux pluviales élaborées au niveau national et dans les communes et dans la méconnaissance du patrimoine existant, qui rend difficile l’exercice de leurs missions de contrôle », estime la secrétaire d’État. 

24 actions

C’est pour répondre à toutes ces difficultés que le gouvernement lance son plan, organisé en « 24 actions ciblées sur 4 grands objectifs ». Axe principal : « Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire en améliorant la transversalité entre acteurs de l’eau et aménagement ». Le gouvernement prévoit notamment de faciliter l’accès aux aides financières pour les projets en lien avec la gestion des eaux pluviales, et de créer un « centre de ressources Eau dans la ville »  pour « faciliter le transfert de connaissances ». Le déploiement par les communes ou les EPCI de « zonages pluviaux »  va être « généralisé », signale le gouvernement, sans que l’on sache précisément ce que recouvre cette expression. 

Afin de faciliter l’exercice de la compétence Gepu, le ministère souhaite « clarifier »  son périmètre et travailler « sur l’articulation entre la Gepu, la Gemapi et l’assainissement », pendant la période 2022-2024. 

Les autres actions envisagées sont essentiellement du domaine de la formation, de la valorisation des connaissances ou de la recherche scientifique. 

Il reste à savoir si, au regard de la complexité du sujet et des constats de blocage bien réels énumérés par le ministère, ces actions seront à même de résoudre ceux-ci, ou si la montagne aura accouché d’une souris. 

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