Le Conseil d'analyse stratégique livre ses préconisations sur la gestion de l'eau

Le Centre d’analyse stratégique (CAS), institution d’expertise dépendant du Premier ministre, a présenté hier trois notes d’analyses relatives à la gestion de l’eau. Face au renchérissement des coûts du traitement de l’eau et aux risques futurs de pénurie, le CAS propose plusieurs pistes aux collectivités.
Les dépenses liées aux services des eaux ont augmenté de 25% depuis 2000, note le CAS. Elles s’élèvent aujourd’hui à quelque 26 milliards d'euros par an. De plus, à la suite de la directive européenne Eaux résiduaires urbaines de 1991, la France a dû remettre en conformité la quasi-totalité de ses stations d’épuration – soit un investissement de 75 milliards entre 1991 et 2011. Mais « au vu des investissements qui restent à poursuivre » dans les collectivités, note le CAS, des efforts de rationalisation des dépenses gagneraient à être réalisés ». Le Centre propose dans ce but « d’adapter les règles budgétaires auxquelles sont assujetties les collectivités locales », notamment en généralisant « une gestion séparée de la trésorerie, distinguant la trésorerie des services d’eau potable et d’assainissement de celle du budget général ». L’idée est d’éviter que les excédents des services d’eau ne soient affectés « au financement d’opérations du budget général ».
Autre proposition : il faudrait, selon le CAS, « permettre aux collectivités de se constituer des réserves budgétaires d’une année sur l’autre » et surtout de pouvoir placer les excédents constitués par les services d’eau et d’assainissement – ce qu’interdit actuellement le CGCT. Les sommes ainsi placées pourraient servir à financer les investissements. Elles mettraient également les collectivités, estime le CAS, « en meilleure position lors des renégociations des contrats d’affermage » avec les opérateurs privés.
Une note est consacrée à la protection de la ressource en eau et « aux risques stratégiques ». Le réchauffement climatique devrait en effet induire un certain nombre de problèmes dans plusieurs régions : selon des études citées par le CAS, le débit moyen annuel des cours d’eau pourrait diminuer « de 10 à 40% d’ici à 2050 ». Les bassins Seine-Normandie, Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée seraient les plus concernés par cet éventuel risque de déficit hydrique. Pour y faire face, le CAS conseille de « mettre en place dès aujourd’hui des mesures d’adaptation essentielles ». Pour ce qui concerne les collectivités, le plus urgent est, pour le Conseil, de traiter le problème du rendement des réseaux, c’est-à-dire des pertes considérables dues aux fuites. Rappelant que le décret 2012-87 du 27 janvier 2012 a mis en place une obligation de rendement des réseaux d’eau publics (86% pour les réseaux urbains et entre 65 et 80% pour les réseaux ruraux), le CAS préconise que soient étudiées « toutes les solutions techniques et réglementaires » : outils de télégestion des réseaux, localisation des fuites, mise en place d’indicateurs de suivi dans les contrats de délégation de service public. Il conseille également de généraliser la tarification progressive de l’eau – les plus gros consommateurs payant plus – et que les collectivités engagent de vastes campagnes d’information et de sensibilisation à destination des usagers.

Télécharger la note du CAS « Rationalisation des dépenses pour les acteurs publics de l’eau ».
Télécharger la note du CAS « Pour une gestion durable de l’eau en France ».

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