Édition du mercredi 29 novembre 2006


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L'examen du projet de loi sur l'eau reporté à janvier 2007

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a annoncé mardi que l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques aurait lieu en janvier 2007, suite au report du texte décidé dans la matinée en conférence des présidents. Prévu initialement pour demain jeudi et vendredi, l'examen en deuxième lecture du projet de loi de Nelly Olin a été reporté, en raison de l'important retard des travaux sur le texte de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance. «Les débats sont plus longs que prévus, ce n'est pas exceptionnel, il faut en prendre la mesure et différer les textes qui ne peuvent être vus aussi vite que l'on aurait voulu. L'examen du texte sur l'eau est reporté au mois de janvier», a indiqué M. Accoyer lors de son point de presse hebdomadaire. Le projet de loi Olin vise «un bon état écologique des eaux» pour la France en 2015. Lors de ses travaux le 22 novembre, la commission des affaires économiques a adopté une série d'amendements, notamment celui prévoyant la suppression du plafonnement de la partie fixe des redevances d'eau et d'assainissement, ainsi qu'un autre visant à «supprimer la compétence obligatoire des communes en matière de distribution d'eau». La commission a en outre rétabli plusieurs dispositions supprimées par le Sénat, telles que celle stipulant qu'une «eau de source consommée depuis des générations dans un village sans avoir suscité le moindre problème sanitaire est considérée comme propre à la consommation». Elle a en revanche supprimé la taxe «pour le collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales», introduite par les sénateurs, en faisant valoir la «complexité» de sa mise en oeuvre. La commission a également approuvé une sanction pénale de 10.000 euros en cas de «déversement sans autorisation d'eaux usées autres que domestiques». Elle a aussi décidé de mettre en place des «collecteurs flottants de déchets domestiques» et de mieux associer les fédérations de pêche à la gestion des frayères.
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