L'enquête sur les modalités de gestion de l'eau et de l'assainissement par les collectivités locales est en cours

L'Institut français de l'environnement (IFEN) réalise durant ce second trimestre 2003 une enquête sur les modalités de gestion de l'eau et de l'assainissement par les collectivités locales. Cette enquête qui portera sur l'exercice 2001 a reçu l'aval du Conseil national de l'information statistique (CNIS) et du Comité du label des enquêtes statistiques. Elle est financée par le ministère de l'Ecologie et du développement durable, l'IFEN, le Service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) du ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Elle reprend les principes de l'enquête précédente, réalisée au début de l'année 2000. Cette enquête qui concerne un échantillon stratifié de 5 000 communes sur l'ensemble du territoire national (environ 50 communes par département) a pour objet d'étudier la gestion de l'eau (concernant environ 6 000 unités de distribution) depuis le captage jusqu'au rejet par les communes. Elle porte essentiellement sur la recherche des éléments explicatifs du prix de l'eau suivants : - la nature de la ressource ; - les volumes d'eau concernés ; - les traitements effectués ; - la qualité des équipements et les coûts qui s'y rattachent ; - l'organisation des services. Pour la collecte des données, basée essentiellement sur des entretiens avec les responsables des collectivités locales, le contrôle de ces données et leur traitement informatique, l'IFEN s'appuiera sur le SCEES et son réseau de statisticiens agricoles basés dans les directions départementales et régionales de l'Agriculture et de la forêt (DDAF et DRAF). Il s'agit d'une étude statistique et non d'un rapport détaillé sur chacune des 5 000 communes sélectionnées, lequel nécessiterait une expertise plus approfondie de la part des directions départementales des Affaires sanitaires et sociales, de même nature que celle qui leur est demandée pour la réalisation du rapport réalisé, par exemple, pour la Commission européenne. Les données élémentaires ne seront donc pas publiées.

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