Information du public sur la qualité des eaux de baignade: légère diminution de la qualité microbiologique en 2006

Une nouvelle directive européenne sur la gestion de la qualité des eaux de baignade a été adoptée en février 2006. Les dispositions de cette directive ont été transposées dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (art. 42). Elle abroge la précédente directive de 1976. Cette dernière reste néanmoins en vigueur jusqu'à fin 2008 en l'attente des résultats des nouvelles dispositions notamment pour recenser toutes les eaux de baignade sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer (arrêté du 15 mai 2007) et ensuite établir un «profil» pour chacune d'elles. Selon une réponse donnée par le secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme à la question d'un sénateur, il n'existe qu'une seule enquête exhaustive au plan national pour s'informer sur la qualité de l'eau de chaque zone de baignade en France: il s'agit de l'enquête officielle menée par le ministère de la Santé qui donne lieu à un rapport annuel (transmis à la Commission européenne) et dont les résultats sont disponibles sur internet. Par ailleurs, une initiative privée, «Pavillon bleu», labellise des communes qui se portent candidates. La campagne annuelle conjointe du ministère chargé de la Santé et du ministère chargé de l'Environnement fait connaître au public, par voie d'affichage en mairie et sur les lieux de baignade, les résultats des analyses et contrôles effectués par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales en coordination avec les services communaux d'hygiène et de la santé, ainsi que des rapports sur les causes de pollution et actions de lutte mises en oeuvre. En 2006, la campagne du ministère chargé de la Santé a concerné 3.212 points de contrôle (1.893 en eau de mer et 1.319 en eau douce) répartis sur 1.744 communes de métropole et d'outre-mer qui ont fait l'objet de 32.126 prélèvements, soit plus de 96.000 analyses microbiologiques. Le pourcentage de plages conformes aux normes de la directive européenne (eau de bonne qualité ou de qualité moyenne) était de 95,7% en 2005 (96,4% pour les eaux de mer, 94,7% pour les eaux douces). Le rapport de la campagne 2006 conclut qu'il y a une légère diminution de la qualité microbiologique des eaux de baignade, le respect de la fréquence d'échantillonnage de contrôle des sites de baignade imposée par la directive européenne et un nombre important de sites où la maîtrise des causes de pollution par les collectivités locales gestionnaires doit être renforcée en 2007, les causes de pollution étant souvent bien identifiées. Celles-ci sont principalement liées à l'insuffisance de l'application de la réglementation européenne relative à l'assainissement. S'agissant des pollutions diffuses, des actions à l'échelle des bassins versants sont nécessaires. Selon une mission d'inspections conjointes des ministères chargés de la santé, de l'environnement, de l'équipement, de l'intérieur et du tourisme, le dispositif de contrôle et d'information sur la qualité des eaux de baignade est de la responsabilité de l'État et des maires. La gestion des eaux de baignade doit être ainsi clairement détachée des opérations de labellisation privées et rester dans un cadre public. L'attribution des «Pavillons bleus» ne cesse pas pour autant. Ces derniers conservent leur vocation de label général de qualité environnementale et d'accueil touristique mais l'association est entièrement responsable de son attribution. Ce label privé est géré en France par l'association «Office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe» (OF-FEEE). En 2007, 87 communes (au titre de 252 plages aménagées) et 72 ports de plaisance ont obtenu ce label. Par ailleurs, pour mettre en oeuvre les recommandations du rapport inter-inspection de 2002, une expérimentation sur quelques plages françaises sous l'égide du ministère du tourisme a eu lieu en 2004 et 2005 visant une information homogène du public (charte graphique) sur la qualité des eaux de baignade<

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