Gestion de l'eau : la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée confirme son attachement au renforcement du rôle des départements

La politique de l'eau est largement décentralisée et l'ensemble des personnalités entendues par la Délégation à l’aménagement du territoire de l’Assemblée, a confirmé son attachement à ce principe. La Délégation a néanmoins marqué sa préférence pour le renforcement du rôle des départements. « Ces derniers sont considérés comme les plus aptes à aider des communes en situation financière difficile et à coordonner et relier les réseaux d'adduction et d'assainissement. », écrit le député Jean Launay dans son rapport. En passant, le rapporteur relève qu’il faudra investir de 600 millions à 1 milliard d’euros par an (soit 10 millions par département et par an) pour renouveler un réseau de canalisations d’eau dont la valeur est estimée à 51 milliards d’euros. Si la politique de l'eau devait être orientée vers la départementalisation, explique-t-il, la logique exige que des transferts de ressources financières soient opérés au profit des départements. Il propose d'affecter à leur profit la taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés, dans la mesure où cette taxe avait été instituée pour financer de nouveaux équipements. « Son rendement actuel ne suffira pas à financer l'ensemble des besoins d'investissements constatés sur notre territoire ; aussi faut-il envisager de dégager pour les départements une partie de la fiscalité assise sur l'eau. » Le renforcement du rôle des établissements publics territoriaux de bassin, « qui sont devenus au fil du temps un échelon essentiel de la gestion de l'eau, est une proposition visant à mieux coordonner les aménagements des bassins versants. Il s'agit de substituer à la simple logique de travaux sur des cours d'eau une politique d'aménagement du territoire autour des cours d'eau ». Le rapporteur estime que, dans la mesure où ils émanent des collectivités locales et qu'ils sont porteurs d'une légitimité démocratique, les établissements publics territoriaux de bassin sont « les plus aptes à fédérer les acteurs politiques et économiques ». La directive-cadre communautaire conduit en effet, écrit-il, à « territorialiser la politique de l'eau, en exigeant la protection de l'eau à une échelle relativement restreinte, celle de la masse d'eau. Dès lors qu'une politique d'aménagement s'exerce à cette échelle, elle nécessite des négociations et des accords qui ne peuvent être portés que par des élus. La réforme de la politique de l'eau passe par le renforcement de la démocratie locale. »c=http://www.upda

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