Entre 2004 et 2008, une étude note la baisse de la consommation domestique d'eau, l'augmentation de la gestion en régie et la réduction des écarts de prix entre régie et délégation

Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation: telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008, selon la dernière parution du Commissariat général au développement durable (1). L’enquête 2008 auprès des communes sur les services publics d’eau et d’assainissement montre «que les communes se regroupent toujours davantage dans le cadre de l’intercommunalité pour assurer ces services, et de manière plus marquée pour l’assainissement que pour l’alimentation en eau potable». Selon les résultats de cette enquête, «parmi les 36.664 communes (métropole et Dom) ayant un service d’eau potable, 74,5% l’assurent, totalement ou partiellement via un service intercommunal, contre 72,7% en 2004, elles desservent 69% de la population. 47,5% des communes gèrent le service d’eau potable en régie contre 45,4% en 2004», elles sont majoritairement de petites communes de moins de 3 ;500 habitants, ne couvrant que 30 % de la population». Au total, «72% de la population disposant d’un service d’assainissement collectif l’ont en organisation intercommunale ou mixte. 48% ont un service géré en régie». L’analyse montre que «le tarif moyen du m3 d’eau pour une consommation annuelle de 120 m3 s’élève à 3,39 euros/m3 (métropole et Dom) en 2008 dans les communes pourvues d’un assainissement collectif. Il se décompose en 1,51 euros le m3 pour l’eau potable, 1,35 euros pour l’assainissement, le reste (0,53 euros) constituant les redevances (principalement redevances pollution, modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur la ressource en eau). De 2004 à 2008, le prix moyen augmente de 3,3% par an, plus rapidement que la hausse de 1,9% par an de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages». La hausse la plus sensible en valeur «concerne le prix de l’assainissement (+3,7% par an entre 2004 et 2008): en incluant les redevances au sein de chacune des composantes, la part de l’assainissement (53% en 2008) dans le prix de l’eau dépasse à présent celle de l’eau potable». Cette évolution peut «refléter l’amortissement des coûts de mise aux normes progressive des stations d’épuration selon la législation européenne et l’extension de l’assainissement collectif», soulignent les auteurs de l’étude. De plus, «les départements de la Réunion, la Guyane, les Alpes-de-Haute-Provence, l’Ain, le Cantal et le Jura présentent un prix inférieur en moyenne à 2,50 euros par m3, tandis que les prix supérieurs à 4 euros par m3 se trouvent en Seine-et-Marne, dans les départements bretons, la Manche, en Vendée, ainsi qu’en Guadeloupe et Martinique». Parallèlement, les tarifs pratiqués dans une gestion en régie restent inférieurs à ceux pratiqués en délégation. «Mais les opérateurs privés sont plus souvent confrontés à des conditions techniques d’exploitation particulières relatives à la densité du réseau, l’origine de l’eau, le niveau de traitement de potabilisation et de traitement des eaux usées», précise le commissariat général, qui note aussi «que l’écart observé est moindre en 2008 (57 ceuros/m3) qu’en 2004 (67 ceuros/m3), conséquence d’une hausse des prix plus rapide dans les services gérés en régie que dans ceux en délégation». «Cet écart régie/délégation se resserre dans l’intercommunalité, passant de 44 à 25 ceuros/m3, tandis qu’il se maintient en organisation communale (environ 75 ceuros/m3).» (1) "Le point sur" n° 67, décembre 2010. Pour accéder à la publication, utiliser le lien ci-dessous.

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