Budgets en hausse et nouvelles orientations pour les Agences de l'eau

Les Agences de l’eau et la direction de l’Eau et de la Biodiversité ont présenté la semaine dernière les orientations du 10e programme des Agences de l’eau, pour la période 2013-2018. Courant octobre, les six comités de bassin et conseils d’administration des Agences ont adopté leur budget, à la suite d'une « une large concertation avec les différentes catégories d’usagers ». Malgré les difficultés budgétaires, il est notable que ces budgets sont en hausse sensible, passant de 12,4 milliards d’euros pour le 9e programme à 13,3 milliards pour le 10e.
Les orientations seront également assez différentes : le programme précédent a été essentiellement consacré à la remise aux normes des stations d’épuration, dans le cadre de la directive européenne sur les Eaux résiduaires urbaines (Deru). Aujourd’hui, constatent les Agences, « le parc français de stations d’épuration des grandes agglomérations est, à quelques exceptions près, conforme aux exigences européennes ». Le 10e programme sera donc tourné vers « la reconquête du bon état des rivières, des nappes, des lacs et des eaux littorales ». Les deux thématiques principales seront, d’une part, la lutte contre les pollutions diffuses, en particulier d’origine agricole et, d’autre part la restauration des milieux aquatiques, des zones humides et de la continuité écologique. Un importance particulière sera donnée à la protection des aires de captage d’eau potable, « en partenariat avec le milieu agricole et les collectivités locales. » Dans ces domaines, « les capacités de financement sont très fortement augmentées, voire doublées dans les bassins les plus impactés. »
Par ailleurs, les Agences consacreront désormais une part croissante de leurs aides au soutien à l’assainissement non collectif, qui apparaît comme « une alternative à la stratégie d’équipement du tout collectif pour les plus petites communes ».
Les contributions permettant le financement des Agences de l’eau vont être quelque peu rééquilibrées, à la demande du ministère de l’Écologie. Jusqu’ici, les redevances des particuliers représentaient de 80 à 90% du total des redevances. Pour mieux respecter le principe « pollueur-payeur », les redevances sur les prélèvements en eau, payées par les agriculteurs et les entreprises, vont être relevées, ce qui va « alléger légèrement la facture des ménages ».

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