Appuyer le Sdage sur un(e) « Socle »

Dans la famille nombreuse des sigles et acronymes en usage dans le domaine de la gestion de l’eau (Sage, Sdage, Epage, EPTB, Gemapi, PGRI…), le gouvernement a annoncé hier la naissance du petit dernier : la Socle, ou Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau.
Il s’agit d’une conséquence de la création de la compétence Gemapi (gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations) par la loi Maptam du 27 janvier 2014. L’arrêté publié hier impose d’incorporer désormais aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) « une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau ».
Rappelons que la loi Maptam a créé cette nouvelle compétence qu’est la Gemapi, compétence des communes qui sera automatiquement transférée aux EPCI, lesquels pourront, par la suite, la transférer à leur tour aux syndicats mixtes, aux EPTB (établissements publics territoriaux de bassin) ou aux Epage (établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux). La compétence Gemapi, qui prendra effet le 1er janvier 2018, incluera – selon un document explicatif publié par le ministère de l’Écologie : « L’aménagement de bassin hydrographique ou d’une fraction de bassin hydrographique ; l’entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ».
L’objectif de la « Socle »  est de préparer et d’anticiper ces transferts de compétences, en commençant par procéder à un « descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l'eau », et en proposant des stratégies « d'évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants ». La Socle, poursuit l’arrêté de Ségolène Royal, est établie en recherchant « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l'eau ». Autre objectif : « La rationalisation du nombre de syndicats, par l'extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes. » 
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau doit être rendue « compatible au plan de gestion des risques inondations »  (PGRI), et devra être révisée à chaque mise à jour du Sdage. Elle devra être arrêtée par le préfet coordonnateur du bassin « au plus tard le 31 décembre 2017 » , après avoir l’objet d’une consultation : le projet de Socle devra être envoyée par mail aux communes et groupements concernés, qui auront deux mois pour envoyer leurs observations au préfet.
Le principe d'un schéma d'organisation des compétences locales de l'eau avait fait l'objet d'un concensus au sein du groupe de travail Gemapi du Dialogue national des territoires, et répondait aux souhaits des associations d'élus.
Télécharger l’arrêté.

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