André Santini propose de légaliser l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau à des actions d'urgence dans les pays en développement

Le député-maire UDF d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, a présenté, mardi, une proposition de loi destinée à légaliser l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau à des actions d'urgence et de coopération dans le domaine de l'eau avec les pays en développement. Les sommes versées ne pourront être supérieures à "1% des ressources" des services d'eau et d'assainissement des collectivités et organismes concernés, prévoit le texte. Déjà votée à l'unanimité au Sénat en juin, la proposition, qui sera examinée mercredi par la commission des lois de l'Assemblée nationale et jeudi en séance, "devrait également être adoptée à l'unanimité par les députés", a indiqué M. Santini lors d'une conférence de presse. Le texte, voté au Sénat à l'instigation de Jacques Oudin (UMP), vise à combler un vide juridique : les collectivités et organismes de distribution versent aujourd'hui une fraction de leur budget à la solidarité avec le tiers-monde en dehors de toute base légale. Le gouvernement avait l'intention d'inclure les deux articles de cette proposition dans son futur projet de loi sur l'eau, qui "est resté lettre morte", a expliqué M. Santini. "L'urgence née de la situation sanitaire catastrophique en Asie, victime du Tsumani, a servi de catalyseur", a-t-il poursuivi. Le gouvernement "ayant un calendrier déjà très chargé, le groupe UDF a décidé, après son accord, d'inscrire le texte dans sa niche parlementaire (séance dont l'ordre du jour est fixé par un groupe)", a conclu le député des Hauts-de-Seine.

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