Zones franches urbaines : le Sénat amende le dispositif

Le Sénat a adopté lundi matin le projet de loi pour l'égalité des chances, qui instaure le Contrat première embauche (CPE), et le Contrat de responsabilité parentale avec menace de suspension des allocations familiales. Le texte, contre lequel les organisations syndicales, estudiantines et lycéennes ont appelé pour mardi à une journée de mobilisation nationale, a recueilli 178 voix contre 127. La gauche unanime a voté contre. La majorité de l'UDF s'est abstenue. L'urgence ayant été déclarée sur ce projet de loi, c'est à une commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, que reviendra la tâche de parvenir à une rédaction commune aux deux chambres du Parlement en vue de son adoption définitive. Les sénateurs ont adopté un réaménagement du régime des zones franches urbaines (ZFU). Un amendement du rapporteur Alain Gournac (UMP) au projet de loi pour l'égalité des chances, visant à stabiliser leur régime juridique : elles seront désormais créées dans des quartiers peuplés d'au moins 8.500 habitants. Le seuil conditionnant l'octroi d'exonérations fiscales et sociales aux entreprises s'installant en ZFU, que le gouvernement souhaitait porter à 250 salariés, est maintenu à 50 salariés, pour éviter de créer des distorsions de concurrence entre ces zones, selon leur date de création. En outre, les créations d'activité restent soumises à l'avis de la commission départementale d'équipement commercial, ainsi qu'à celle d'équipement cinématographique.

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