Le gouvernement reprend « la quasi –totalité » des propositions du rapport Gallois

Après la publication du rapport Gallois hier, le gouvernement a tenu un séminaire ce matin sur la question de la compétitivité. Le gouvernement reprend « la quasi-totalité » des préconisations du rapport de Louis Gallois, a annoncé le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui s'est exprimé devant la presse à la sortie de ce séminaire.
Le gouvernement va dégager 20 milliards d'euros pour relancer la compétitivité des entreprises sous la forme d'un crédit d'impôts qui sera financé pour moitié par des efforts supplémentaires sur la réduction des dépenses publiques. L'autre moitié sera financée par une réforme de la TVA. Le crédit d'impôts grèvera le budget 2014 puisque les entreprises l'obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, et les économies budgétaires seront également réalisées en 2014 et 2015, ont précisé les services du Premier ministre. Pour financer cette relance de la compétitivité, le gouvernement prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA et une baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014. « Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% en France et la France compte deux taux réduits de 5,5% et 7%. Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible: 5, 10 et 20% », ont détaillé les services du Premier ministre.
Le gouvernement va aussi mettre en place à partir de 2016 une « nouvelle fiscalité écologique » d'un montant « d'au moins 3 milliards d'euros », toujours selon un document transmis hier par Matignon peu avant la déclaration du Premier ministre sur le rapport Gallois.
"La mise en oeuvre d'une fiscalité environnementale est largement inaboutie en France. Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016 », précise ce document.
Le Premier ministre développera les choix du gouvernement ce soir sur TF1.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2