Édition du vendredi 24 juin 2005
La région Bourgogne est la première à adopter son schéma régional de développement économique (SRDE)
François Patriat, président du conseil régional, présentera mercredi prochain le premier schéma régional de développement économique(SRDE)adopté en France.
Préalablement à lélaboration du SRDE, la région a engagé une démarche originale sous la forme dun état des lieux de léconomie régionale qui a servi de base à la concertation avec les acteurs régionaux pour lélaboration du schéma.
Par ailleurs pour assurer la mise en uvre du SRDE, le conseil régional a créé une conférence économique régionale qui assurera son suivi et son accompagnement.
Une récente circulaire a explicité la mise en oeuvre de larticle 1er de la loi du 13 août 2004 relative au schéma régional. Elle rappelle que les régions ne disposent que dun pouvoir de coordination des interventions économiques et que la mise en oeuvre dun SRDE demeure de caractère expérimental , pour une durée limitée (5 ans maximum) et soumise à des conditions préalables. LAssemblée des communautés de France rappelle que des amendements avaient, lors des dernières lectures du projet de loi, contribué à affaiblir la portée du rôle de « chef de file » des régions en matière de développement économique
La circulaire précise notamment que le SRDE :
-pourra être expérimenté dans toute région après délibération du conseil régional,
-devra faire lobjet dune concertation avec les autres collectivités (qui devra être justifiée) et tenir compte des conventions déjà passées avec dautres collectivités,
- devra fixer les orientations stratégiques de la région mais aussi être cohérent avec les orientations de lEtat et conforme avec les règles de concurrence européenne,
- ne devra pas porter atteinte aux compétences des autres collectivités sur limmobilier dentreprise (art. L.1511-3).
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