Grand emprunt: François Fillon fait le point sur la mise en oeuvre du «programme d'investissements d'avenir»

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la mise en oeuvre du «programme d’investissements d’avenir» (anciennement dénommé «Grand emprunt»). A la suite de la remise en novembre dernier, par la commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard, de propositions d’investissements d’avenir, et des arbitrages rendus par le président de la République en décembre, le Parlement a adopté la loi de finances rectificative qui ouvre les crédits correspondants. L’objet de ce programme est de préparer la France aux enjeux de demain en investissant à hauteur de 35 milliards d’euros dans l’enseignement supérieur et la formation, la recherche, les filières industrielles et les PME, le développement durable et le numérique. «Cet effort exceptionnel intervient au moment où se redistribuent les cartes de l’économie mondiale et où il convient d’augmenter le potentiel de croissance à long terme de la France, afin d’assurer sa prospérité, ses emplois et la pérennité de son modèle social», a dit François Fillon. La mise en oeuvre du programme d’investissements d’avenir «s’appuiera sur une gouvernance spécifique autour du commissaire général à l’investissement, René Ricol. Un comité de surveillance des investissements d’avenir, présidé par MM. Juppé et Rocard et constitué en outre de huit parlementaires et de huit personnalités qualifiées, évaluera le programme et établira un rapport annuel sur son exécution.» Un comité interministériel sera réuni avant la fin du mois d’avril, à l’issue duquel seront signées les premières conventions entre l’Etat et les opérateurs chargés de l’octroi des fonds. Le Premier ministre a précisé que ces «conventions préciseront le processus de sélection des projets et les modalités de suivi des investissements réalisés. Elles rendront possible le lancement dans les semaines suivantes des premiers appels à projets, en vue de la sélection de projets dès 2010. D’autres actions, qui ne nécessitent pas le lancement d’appels à projets, pourront donner lieu à des financements plus rapides. Il en va ainsi du renforcement d’OSEO à hauteur de 1,5 milliard d’euros, de l’octroi de "prêts verts" bonifiés aux entreprises industrielles et des aides à la rénovation thermique des logements en faveur des ménages aux revenus modestes.» Le président de la République avait indiqué en décembre dernier qu'outre l’université et la recherche, les moyens mobilisés devraient «permettre d’accélérer le passage de la France au très haut débit. Ce déploiement du très haut débit en France correspond dans la majeure partie du pays au remplacement du réseau téléphonique en cuivre par de la fibre optique.» Il avait estimé que cet investissement nécessite «des règles d’intervention publique adaptées aux caractéristiques des territoires: une partie du territoire peut être équipée par le secteur privé sans intervention publique; une autre, correspondant aux zones de moyenne densité, sans subventions mais avec un co-investissement public pour accélérer et maximiser le déploiement; les parties les moins denses du territoire ne peuvent s’équiper qu’à l’aide de subventions publiques». Le Fonds national pour la société numérique réservera 2 milliards d’euros au très haut débit à trois usages: - à des prêts ou garanties d’emprunt à ces opérateurs en vue de favoriser un investissement mutualisé entre acteurs, afin que l’engagement public puisse accélérer et optimiser l’investissement des opérateurs privés; - à des subventions aux projets de couverture dans les zones peu denses, en partenariat avec les collectivités locales; - à bâtir un partenariat public/privé (ou concession de service public) pour déployer un satellite qui apportera le très haut débit d’ici 5 ans à 750.000 foyers en zone rurale. L’objectif est d’atteindre en dix ans une couverture en très haut débit de 70% de la population.

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