En 2009, l'INSEE a dénombré «2,69 millions d'entreprises dans les secteurs marchands non agricoles»

En 2009, selon une première approche de la nouvelle définition de l’entreprise, introduite par le décret 18 décembre 2008 (1), l’Insee dénombre «2,69 millions d’entreprises dans les secteurs marchands non agricoles: 2,65 millions correspondent chacune à une seule unité légale et 44 milliers englobent plusieurs unités. Parmi ces dernières, 36.000 sont des groupes français et 8.000 sont sous contrôle de groupes étrangers» (2).
En outre, si les «groupes ne représentent en France que 2% des entreprises et 6% des unités légales», ils emploient «64% des salariés (50% dans des groupes français et 14% dans des groupes étrangers)». De même, les groupes réalisent «70% de la valeur ajoutée des entreprises (hors le secteur financier, mal caractérisé par la valeur ajoutée comptable)».
Le décret de 2008 définit par ailleurs quatre tailles d’entreprise, en tenant compte à la fois des effectifs, du chiffre d’affaires et du total du bilan. La concentration du tissu productif s’illustre aussi à travers cette classification. En 2009, dans les secteurs marchands non agricoles, «2,56 millions d’entreprises, soit 95% des entreprises, sont des microentreprises» qui emploient «19% des salariés». À l’opposé, observe l’Insee, «217 grandes entreprises emploient 31% des salariés».
Avant l’introduction de la nouvelle définition de l’entreprise, l’entreprise était assimilée à l’unité légale, entreprise individuelle ou société, selon une approche juridique. Depuis le décret de décembre 2008, l’entreprise est désormais définie à partir de critères économiques: ses contours peuvent dépasser ceux de l’unité légale et englober plusieurs unités, lorsque ces dernières sont liées entre elles au sein des groupes.
Le décret de 2008, pris en application de la loi de modernisation de l'économie, définit l’entreprise (article 1er) comme «la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes». Ainsi, on peut avoir une filiale dédiée à la fabrication de biens et une autre dédiée à leur commercialisation; ces deux unités légales, filiales d’un même groupe, doivent être réunies (combinées) pour constituer une entreprise au sens économique du terme. Les articles suivants du décret visent à caractériser précisément les catégories d’entreprises, l’objectif poursuivi étant de définir la catégorie des ETI (entreprises de taille intermédiaire) et de préciser celle des PME.

(1) Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique
(2) Insee Première N°1399 - mars 2012 Un tissu productif plus concentré qu’il ne semblait. Nouvelle définition et nouvelles catégories d’entreprises

- Pour accéder au décret de 2008, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger le numéro d’Insee Première (PDF 75 Ko), utiliser le second lien ci-dessous.

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