Le projet de loi de décentralisation au cœur des débats du 73e Congrès de l'Assemblée des départements de France

"Pourquoi la réforme est-elle si difficile en France ? C'est parce que notre pays est plus centralisé que les autres", a affirmé Nicolas Sarkozy, ministre de l'Interieur, au 73e Congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui se tenait hier, en donnant en exemple l'Allemagne, l'Espagne, le Royaume-Uni et l'Italie. "C'est la rigidité des structures qui met en cause l'unité nationale", a-t-il insisté à l'adresse des adversaires de la décentralisation, peu nombreux, il est vrai, au sein de cette assemblée de présidents de conseils généraux réunie au Sénat. Le ministre a toutefois plaidé pour une politique de petits pas plutôt que pour une "politique de rupture" : "Une société moderne, elle avance tous les jours un petit peu", a-t-il expliqué. S'agissant de la départementalisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), mal perçue par les membres de l'ADF qui craignent de devenir des payeurs sans véritable autorité, il a avancé une formule : "Risque quotidien, réponse de proximité ; situation exceptionnelle, solidarité nationale : c'est l'Etat qui paie et c'est l'Etat qui décide." Mais il n'a pas souhaité s'enfermer dans cette formule. "Je propose qu'on crée une Conférence nationale des services d'incendie et de secours qui rendra un avis préalable sur toutes les mesures nationales susceptibles d'avoir des effets sur l'organisation, les missions et le budget des SDIS", a-t-il annoncé. Au cours du débat qui a précédé, la majorité des intervenants ont exalté la décentralisation tout en formant le vœu qu'elle ne se borne pas pour l'Etat à se décharger sur les collectivités de responsabilités qui pèsent sur le budget national. Le président de l'ADF Jean Puech, président UMP du conseil général de l'Aveyron, a défendu, au nom de ses collègues, une décentralisation qui soit "le contraire d'une délégation unique de compétences, applicable selon des modalités uniques sur tout le territoire". "La décentralisation ne peut pas se réduire à un tour de passe-passe qui permettrait à la haute administration de garder ses prérogatives en poussant l'Etat à se contenter de déléguer aux collectivités locales", a-t-il averti. La journée avait été ouverte par le président du Sénat Christian Poncelet qui a mis le gouvernement en garde contre la tentation de profiter de la décentralisation, désormais inscrite dans la Constitution, pour procéder à "un simple transfert de prélèvements obligatoires" vers les collectivités. Il a fait valoir que "la relance de la décentralisation doit s'effectuer sur des bases financières saines, sûres et sereines". "Il est évident que le contexte économique et budgétaire actuel n'est pas très favorable", a-t-il observé, ajoutant : "Raison de plus pour mettre à plat l'ensemble du financement des collectivités locales !" Pour lui, "la décentralisation ne saurait se résumer à un simple transfert de prélèvements obligatoires et encore moins à une opération de délestage de l'Etat."c=http://www.c

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