Édition du mardi 28 février 2012
En 2010, «malgré la croissance des charges d'aide sociale», les départements «maîtrisent la hausse des dépenses de fonctionnement»
Selon la Direction générale des collectivités locales, en 2010, «les départements maîtrisent la hausse des dépenses de fonctionnement, malgré la croissance des charges d’aide sociale». Ainsi, selon l’analyse publiée dans le "BIS" (1), «les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,9% se fixant à 53,5 milliards d’euros contre 51,5 milliards en 2009».
Selon les départements, l’aide sociale représente entre 42% et 73% des dépenses de fonctionnement, soit une moyenne de 61%. «Les charges de personnel s’élèvent à 11 milliards d’euros en 2010, soit 21% des dépenses de fonctionnement. Elles n’ont progressé que de 2,8% alors qu’elles croissaient d’environ 18% en 2007 et de 19% en 2008, années durant lesquelles se sont concentrées la majeure partie des transferts de personnel (éducation nationale, routes)».
En 2010, «le regain du marché immobilier favorise la hausse des recettes de fonctionnement des départements». Les droits de mutation ont progressé de 35,4% et représentent 12% des recettes de fonctionnement. Mais il n’ont pas retrouvé le niveau de 2008 s’établissant à 7 milliards d’euros, année où ils avaient fortement baissé (-11%) avant la chute de 27% en 2009. En outre, observe l’étude, «cette forte progression s’est principalement concentrée dans les départements franciliens, quelques départements bretons et sur la cote aquitaine». En revanche, dans certains départements ruraux la croissance est restée très modérée, moins de 15%.
Bien que les contraintes budgétaires se soient desserrées en 2010, les départements ont adopté «un comportement prudentiel» et ont choisi «de réduire leurs investissements, en dépit du dynamisme de leur épargne brute». Leur recours à l’emprunt est moindre que les années précédentes, tandis que le remboursement de la dette est plus élevé.
(1) Bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 86 – février 2012: "Les budgets départementaux moins contraints en 2010 qu’en 2009".
Pour télécharger le bulletin (PDF 420 Ko), utiliser le lien ci-dessous.
Selon les départements, l’aide sociale représente entre 42% et 73% des dépenses de fonctionnement, soit une moyenne de 61%. «Les charges de personnel s’élèvent à 11 milliards d’euros en 2010, soit 21% des dépenses de fonctionnement. Elles n’ont progressé que de 2,8% alors qu’elles croissaient d’environ 18% en 2007 et de 19% en 2008, années durant lesquelles se sont concentrées la majeure partie des transferts de personnel (éducation nationale, routes)».
En 2010, «le regain du marché immobilier favorise la hausse des recettes de fonctionnement des départements». Les droits de mutation ont progressé de 35,4% et représentent 12% des recettes de fonctionnement. Mais il n’ont pas retrouvé le niveau de 2008 s’établissant à 7 milliards d’euros, année où ils avaient fortement baissé (-11%) avant la chute de 27% en 2009. En outre, observe l’étude, «cette forte progression s’est principalement concentrée dans les départements franciliens, quelques départements bretons et sur la cote aquitaine». En revanche, dans certains départements ruraux la croissance est restée très modérée, moins de 15%.
Bien que les contraintes budgétaires se soient desserrées en 2010, les départements ont adopté «un comportement prudentiel» et ont choisi «de réduire leurs investissements, en dépit du dynamisme de leur épargne brute». Leur recours à l’emprunt est moindre que les années précédentes, tandis que le remboursement de la dette est plus élevé.
(1) Bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 86 – février 2012: "Les budgets départementaux moins contraints en 2010 qu’en 2009".
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