Un texte visant à durcir la législation à l'égard des « mineurs délinquants »  et de leurs parents a été largement remanié, hier, par les députés de la gauche et du groupe Liot.

Ceux-ci ont notamment fait rejeter l’article instaurant la possibilité d’une procédure de comparution immédiate, offerte aux magistrats pour juger des mineurs âgés de 16 ans ou plus pour des faits graves.

Un autre article-clé de ce texte déposé par le chef de file des députés macronistes, Gabriel Attal, a été supprimé. Il visait à ne plus appliquer d’atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus, auteurs de faits graves, et multirécidivistes (atteinte volontaire à la vie, à l’intégrité physique ou psychique, agression sexuelle, etc.). Une mesure visant à rendre les parents « de plein droit solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs », a aussi été repoussée.

« Camouflet » 

« Ce n’est absolument pas le texte initial que nous souhaitions », a déploré le rapporteur Jean Terlier (EPR, groupe macroniste présidé par Gabriel Attal). Le texte, dans sa version amendée, doit arriver dans l’Hémicycle le 2 décembre.

Le début de l’examen en commission s’était pourtant déroulé sans difficulté pour les soutiens du texte. Deux articles accroissant les sanctions envers les parents de mineurs délinquants ont été adoptés, grâce aux voix du camp gouvernemental et de l’extrême droite. Mais au retour de la pause du soir, la commission s’était en partie vidée, laissant le champ libre aux députés de gauche pour réécrire la copie.

« C’est un énorme camouflet », a réagi après le vote l’ex-député macroniste Sacha Houlié, désormais chez les non-inscrits. « C’était un très mauvais texte qui rognait tous les principes sur la spécialisation de la justice des mineurs », a pointé le député, qui a fait voter par amendements six articles supplémentaires « qui favorisent le préventif sur le répressif », en limitant par exemple le recours à des audiences uniques.

Le député écologiste Pouria Amirshahi s’est félicité que la gauche et les indépendants de Liot aient réussi « à faire échouer »  le texte d’un camp macroniste qu’il accuse de « fuite en avant réactionnaire ».

Cette proposition de loi, visant à « provoquer un sursaut d’autorité »  se veut une réponse aux émeutes de l’été 2023 qui « ont profondément marqué notre pays », argue Gabriel Attal dans son texte.

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