Restaurants, ERP, manifestations... ce que contient le nouveau décret paru ce matin

Quelques heures après l’allocution d’Emmanuel Macron, hier soir, un nouveau décret a été publié pour mettre en musique une partie des annonces du chef de l’État. Modification du zonage, déplacements, manifestations… le point sur les changements induits par ce décret, en dehors de la question des écoles et des crèches (lire article ci-dessus).

Cafés, restaurants et établissements recevant du public
« Tout le territoire, à l’exception de Mayotte et de la Guyane, passera dans ce qu’il est convenu d’appeler la zone verte », a annoncé hier le président de la République. C’est chose faite depuis la parution, cette nuit, du décret, presque entièrement d’application immédiate : Paris et toute la région Île-de-France passent donc de la zone orange à la zone verte.
Les conséquences en sont multiples : la plus connue est la possibilité désormais ouverte, pour les cafés et les restaurants, d’ouvrir aux clients leurs salles et non plus seulement leurs terrasses. Les mêmes règles s’appliquent désormais aux restaurants et cafés de tout le territoire métropolitain : pas de service au bar, place assise obligatoire, tablées ne pouvant regrouper « que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 10 personnes », espace d’un mètre entre les tables. 
Mais le passage de la zone orange à la zone verte ne concerne pas que les cafés et restaurants. Il signifie aussi que tous les centres commerciaux de plus de 70 000 m² vont pouvoir rouvrir en Île-de-France, ainsi que les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages vacances, les terrains de camping, les établissements thermaux.
Peuvent également rouvrir dans cette région, comme sur le reste du territoire : les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air, ainsi que les ERP (établissements recevant du public) de type L (salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle, etc.), de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) et de type P (salles de jeux). Là encore, cette ouverture ne peut se faire qu’en respectant des règles strictes : place assise obligatoire, un siège laissé libre entre chaque personne, port du masque obligatoire.

Déplacements  
Les transports aériens entre la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion et la métropole sont à nouveau autorisés, ou, plus précisément, le seront à nouveau à partir du 22 juin (c’est la seule disposition du décret qui ne soit pas d’application immédiate). En revanche, restent interdits les déplacements aériens « entre, d'une part, la Guyane, Mayotte, la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et, d'autre part, tout point du territoire de la République ». 

Manifestations
Pour tenir compte de l’avis du Conseil d’État rendu ce week-end (lire article ci-dessous), le décret autorise à nouveau les manifestations. Attention, le principe de l’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes « sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public »  reste en vigueur. Cette interdiction ne s’applique toujours pas aux rassemblements et réunions à caractère professionnel. Mais depuis ce matin, « par dérogation, (…) les cortèges, défilés et rassemblements de personnes et (…) toutes les manifestations sur la voie publique (…) sont autorisées »  si les conditions de leur organisation permettent le respect des mesures barrières. 
Les organisateurs d’une manifestation doivent adresser au préfet du département une déclaration de la manifestation, assortie de précisions sur la manière dont ils entendent faire respecter les mesures barrières.

F.L.

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