Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 10 juin 2020
Déconfinement

Réouverture des écoles : les maires refusent d'endosser des responsabilités qui ne sont pas les leurs

L’AMF a publié hier un communiqué, après la réunion de son comité directeur, pour demander « des clarifications urgentes »  au gouvernement sur plusieurs questions liées au retour à l’école pendant le déconfinement.
Des propos tenus, vendredi dernier, par la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, ont fortement irrité les maires, qui n’ont aucune intention d’endosser la responsabilité du faible nombre d’enfants encore revenus dans les écoles. Sibeth Ndiaye a en effet accusé, sur Sud Radio, « certaines mairies »  d’avoir « surinterprété »  le protocole sanitaire édicté par l’Éducation nationale. « Vous avez des endroits où vous avez des classes avec 5 élèves, avec 10 élèves, alors que nous savons que nous pouvons aller jusqu'à la quinzaine. »  Autrement dit, le faible nombre d’élèves revenus dans les écoles serait, au moins pour partie, dû à un excès de zèle des maires. 
Lors de la réunion du comité directeur de l’AMF, hier, de nombreux élus se sont dits « choqués »  par ces propos par cette « petite musique »  consistant à faire porter aux maires la responsabilité de la situation – alors que depuis le premier jour de la parution du protocole, les maires n’ont cessé de s’inquiéter de son caractère hyper-contraignant. L’AMF rappelle, dans son communiqué, que « les maires se sont mobilisés pour permettre la réouverture progressive des écoles primaires à compter du 12 mai, malgré des délais très contraints et la complexité de mise en œuvre du protocole sanitaire ». Dès le début du déconfinement, l’AMF a souligné le caractère particulièrement difficile à mettre en œuvre des mesures exigées par le protocole – voire impossible, comme sur les questions de cantines, où l’exigence de faire manger les enfants par groupe de 15, sans brassage des classes, semble intenable dans bien des écoles et oblige les maires et les directeurs à limiter le nombre d’enfants accueillis. 

« L’éducation doit rester nationale » 
Autre sujet d’inquiétude pour l’AMF : la volonté du gouvernement de « compenser »  l’impossibilité d’accueillir un nombre suffisant d’élèves à l’école par le développement des fameux 2S2C (activités de santé, sport, civisme et culture), en partie sur le temps scolaire, dans des locaux extérieurs à l’école – et donc, dans bien des cas, dans des locaux communaux – et sous la responsabilité des communes. Nombre de voix se sont élevées lors du comité directeur de l’AMF sur ce qui apparaît à beaucoup comme une forme déguisée de transfert de compétence – fût-il provisoire – de l’État vers les communes. Rappelons, pour mémoire, que le temps scolaire ne relève pas des communes mais de l’Éducation nationale, les communes n’étant compétentes que sur l’organisation du temps périscolaire et extrascolaire. « En République, souligne l’AMF, l’éducation doit rester nationale », et « il n’appartient pas aux communes et aux intercommunalités de se substituer durablement à l’Éducation nationale pour la prise en charge d’une partie du temps scolaire, qui ne relève pas de leur compétence. » 
Si le dispositif 2S2C peut être utile pendant cette période exceptionnelle, « sur la base du volontariat », l’AMF estime qu’il n’est pas question qu’il « perdure après la rentrée scolaire »  de septembre. Plusieurs maires ont souligné que cette question du 2S2C leur rappelle les mauvais souvenirs de la réforme des rythmes scolaires, en 2013, où une décision prise sans concertation par le gouvernement était retombée, organisationnellement et financièrement, sur le dos des maires. « La mise en œuvre de ce dispositif [2S2C] se heurte à l’insuffisance et à la disparité des moyens humains, techniques et financiers dont disposent les collectivités », écrit l’AMF. Le soutien financier de l’État (110 euros par vacation de 6 heures), apparaît notoirement insuffisant aux maires, dont plusieurs ont estimé hier qu’il ne couvrait que la moitié des frais réellement engagés par les communes.

Questions sur l’été
Enfin, l’AMF s’inquiète de la manière dont vont être organisés les accueils extrascolaires prévus pour cet été par le gouvernement (lire Maire info du 8 juin) : « vacances apprenantes », « école ouverte », augmentation de l’offre d’accueil de loisirs… ces dispositifs annoncés samedi dernier par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, ont été décidés, dans leur principe, là encore sans concertation avec les associations d’élus. Quel sera le soutien financier de l’État ? Quelles seront les normes sanitaires ? Les normes d’encadrement ? Les qualifications requises pour les encadrants ? Pour l’instant, aucune de ces questions n'a trouvé de réponse. 
L’AMF demande donc à être reçue au plus vite par le ministre afin de recevoir un certain nombre de « clarifications urgentes ».

Franck Lemarc

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