La Cnaf annonce une nouvelle aide aux crèches et micro-crèches pour faire face aux surcoûts du protocole sanitaire

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a annoncé hier, par voie de communiqué, une « nouvelle aide à l’ouverture des places en crèche »  et le maintien des aides pour les services rouverts aux familles.
Le conseil d’administration de la Cnaf, réuni hier, souhaite à la fois « accompagner la réouverture progressive des services financés par les Caf (…) et tenir compte des surcoûts induits par les consignes sanitaires ». Un certain nombre de mesures de soutien sont donc mises en place ou prolongées.
Pour les crèches et micro-crèches, « quel que soit leur mode de financement », l’aide exceptionnelle décidée dès le mois de mars (lire Maire info du 19 mars) pour les établissements ouverts partiellement est « maintenue ». Pour mémoire, elle s’élève à 17 euros par jour et par place fermée ou non pourvue pour les crèches privées, et de 27 euros pour les crèches publiques. 
Selon la Cnaf, entre le 16 mars et les 10 mai, « 427 000 places »  ont bénéficié de ce dispositif.
Nouveauté : afin de faire face aux surcoûts liés à l’application du protocole sanitaire ministériel, la Cnaf a adopté le principe d’une « aide forfaitaire pour chaque place ouverte et occupée », de 10 euros par jour et par place. Cette aide est ouverte du 11 mai au 3 juillet. 
La question se pose, évidemment, du choix de cette date du 3 juillet. Elle ne correspond ni à la fin de l’état d’urgence sanitaire (10 juillet), ni à une des « marches »  de trois semaines fixées par le gouvernement pour organiser le déconfinement (11 mai, 2 juin, 22 juin, 13 juillet…). Cette aide étant destinée à couvrir en partie les surcoûts liés au protocole sanitaire, cela signifie-t-il que la Cnaf anticipe une levée ou un allègement de ce protocole le 3 juillet ?

MAM
Les Maisons d’assistants maternels (MAM) ouvertes partiellement vont, elles aussi, continuer de bénéficier de l’aide décidée le 7 avril (3 euros par jour et par place fermée ou non pourvue). 
Enfin, la Cnaf annonce qu’à partir du 15 juin, « l’ensemble des équipements (crèches, micro-crèches, Mam, ALSH, services parentalité, centres sociaux, etc.) restant totalement fermés ne bénéficieront plus des mesures d’aides et de maintien des prestations de service, à l’exception de ceux faisant l’objet d’une fermeture administrative pour des raisons sanitaires ou rencontrant un cas de force majeure lié à la pandémie (cas covid-19 confirmé parmi les personnels de l’établissement ou les enfants accueillis) ». 

Mesures « bienvenues » 
La FFEC (Fédération française des entreprises de crèche) a salué hier ce « soutien salutaire »  décidé par la Cnaf et qualifié de « bienvenue »  l’aide de 10 euros pour faire face aux surcoûts. Elle demande que cette aide soit maintenue « tant que les contraintes sanitaires empêcheront les gestionnaires de crèches et micro-crèches de fonctionner pour toutes les familles ».
La Fédération demande aussi que le secteur des crèches soit intégré « à la liste des secteurs particulièrement impactés »  afin de pouvoir bénéficier de la prolongation de l’activité partielle « au-delà du 1er juillet ». Elle s’interroge aussi sur la pertinence du maintien de la règle des groupes de 10 enfants, « à l’heure où les enfants se croisent dans les parcs et jardins ». 
L’AMF, quant à elle, est sur la même position que la FFEC : bien que satisfaits de l’annonce d’une aide qu’elle réclame depuis le début du déconfinement, au regard des coûts engendrés par le respect du protocole sanitaire, ses élus – réunis hier lors d’un groupe de travail petite enfance – s’interrogent toutefois sur le montant de 10 euros, que beaucoup jugent « insuffisant ». Mais c’est surtout la perspective de voir ces surcoûts se prolonger dans la durée qui inquiète les élus qui réclament, comme la FFEC, une réflexion sur l'opportunité de maintenir la règle des 10 enfants.

Franck Lemarc

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