Édition du mercredi 3 juin 2020

Baisse de TVA, de charges : le plan de relance de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale

C’est une bouffée d’air plus que bienvenue qui devrait bénéficier au secteur touristique français cette semaine, avec la réouverture des restaurants – avec restrictions – et l’autorisation des déplacements sur l’ensemble du territoire ; mais il reste l’un des plus touchés par la « crise économique majeure » que subit la France à la suite de l’arrêt brutal de son économie, a rappelé le 28 mai Roland Lescure, le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, dans un rapport faisant l’état des lieux et une liste de 63 recommandations pour soutenir la relance.
Celles-ci visent six secteurs jugés prioritaires : tourisme, agriculture et alimentation, énergie, entreprises, logement et numérique. Comme le rappelle Roland Lescure, les estimations actuelles tournent autour de 8,2 % de récession pour 2020 ; 2,4 millions d’entreprises ont demandé une aide au Fonds de solidarité, pour un total de 3,4 milliards d’euros ; plus de 500 000 ont fait une demande de prêt garanti par l’État (PGE), à hauteur de 100 milliards d’euros ; et le chômage partiel a concerné un million d’entreprises et 12,4 millions de salariés.

Lourd bilan
Pour le secteur du tourisme, quasiment mis à l’arrêt, avec la fermeture des restaurants, de la plupart des hôtels, des locations touristiques, des voyages, le bilan devrait être lourd, avec 40 milliards d’euros de pertes sur trois mois, selon les estimations de Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme. Les stations de montagne, fermées « environ six semaines avant la date de fermeture habituelle », auraient perdu 1,8 milliard d’euros à elles seules.
La mesure principale consiste à revenir, pour la restauration et l’hôtellerie, à un taux de TVA à 5,5 %, « à l’instar de ce qui a été mis en œuvre en Allemagne pour un an ». La baisse du taux de TVA est une vieille lune du secteur, qui avait obtenu de passer au taux réduit en 2009 (de 19,6 % à 5,5%) en contrepartie d’embauches et de baisses de tarifs, avec un bilan très mitigé ; le taux était passé de réduit à intermédiaire (10 %) en 2014. Autre mesure fiscale, la suppression de la « taxe forfaitaire sur les CDD d’usage pour les entreprises du tourisme, tout en veillant à limiter la précarisation des métiers » - une veille dont les modalités ne sont pas détaillées…
Pour les rapporteurs, le gouvernement doit aussi aller plus loin dans les mesures qu’il a adoptées les 24 avril et 14 mai pour le secteur touristique (lire Maire info du 15 mai). La mesure-phare du soutien aux entreprises, le prêt garanti par l’État, devrait être stabilisée avec un plafonnement à 0,5 % (0,25 % pour les petites entreprises) du taux d’intérêt, pour l’instant laissé à la libre appréciation des banques ; et « de permettre aux petites entreprises d’amortir le PGE sur 10 ou 15 ans, contre 5 actuellement ».

Prolongation du fonds de solidarité
En ce qui concerne le fonds de solidarité, le rapport recommande de prolonger le dispositif après 2020 pour le secteur de l’hôtellerie-restauration, « au cas par cas pour inciter les entreprises à ouvrir malgré l’incertitude du potentiel de clients présents ». En effet, après le déconfinement, nombre de restaurateurs ont préféré « demeurer fermer plutôt que de travailler à perte, face à des coûts sanitaires de réouverture présumés trop élevés ». Les rapporteurs demandent aussi une mise à contribution plus importante du secteur des assurances, « relativement épargnées par la crise du fait de la baisse de la sinistralité ». Le rapport suggère d’ailleurs de mettre en place un « mécanisme de péréquation » entre entreprises, système tout à fait inédit, en mettant à contribution, là aussi, les secteurs moins touchés par la récession : « Gafam, grande distribution, assurances, grandes foncières et groupes pharmaceutiques ».
Si le rapport suggère des exonérations ou des étalements des « charges » et cotisations sociales pour toutes les entreprises, celles-ci doivent l’être en particulier pour le secteur du tourisme, « avec clause de réexamen trimestriel », et « au cas par cas » pour les ETI et grandes entreprises.
Les députés proposent également de « stimuler la demande » en permettant à 450 000 personnes supplémentaires « issues des classes populaires » de partir en vacances, grâce à une augmentation de 90 millions d’euros du dispositif d’aide aux vacances des caisses d’allocations familiales.
Parmi les autres recommandations du rapport, un « plan de soutien spécifique pour les filières agricoles les plus pénalisées par la crise », et notamment les horticulteurs-pépiniéristes, qui ont connu une baisse de 86 % de leur chiffre d’affaires, mais aussi les pêcheurs (- 60 % à - 70%) ; la boulangerie (- 61 %), ou les filières viticoles, brassicoles et cidricoles, la filière pommes de terre, lait, viande.
Pour soutenir le secteur du bâtiment, les députés proposent un « plan de relance » de la construction, en s’appuyant sur le logement social et étudiant ; et de « poursuivre et amplifier la dématérialisation des procédures d’urbanisme, afin de remédier aux blocages constatés et de renforcer la résilience de la filière » (lire Maire info du 26 avril 2019).