Roselyne Bachelot veut fermer d'ici fin 2004 quelque 800 décharges communales recevant des déchets alors qu'elles n'y sont pas autorisées

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a annoncé, lundi, son intention de fermer d'ici la fin 2004 toutes les décharges non autorisées. Dans une circulaire signée juste avant une rencontre avec des journalistes, Mme Bachelot demande aux préfets de lui transmettre la liste de ces installations pour le 15 avril. Elle rappelle que la France fait l'objet d'une procédure des autorités de Bruxelles pour infraction à la législation communautaire. Selon son entourage, après l'"avis motivé" adressé le 19 décembre par la Commission européenne, Paris risque des poursuites devant la Cour européenne de justice. Quelque 800 décharges communales reçoivent régulièrement des déchets alors qu'elles n'y sont pas autorisées. 535 d'entre elles sont localisées et leur liste a été publiée lundi sur internet car, admet le ministère avec une certaine ironie, elles sont taxées par l'Etat (voir notre lien ci-contre). A côté de ces installations devant être fermées, figurent "plusieurs milliers" de dépôts sauvages que les collectivités sont seulement invitées par Mme Bachelot à supprimer dans les meilleurs délais. Ces sites, non exploités mais qui font l'objet d'"apports clandestins", ne posent pas, le plus souvent, de problèmes pour l'environnement si ce n'est une "pollution visuelle", explique son entourage. "C'est trois frigos au coin d'un champ ou deux carcasses de voitures". Interrogée sur la décharge de Marseille non conforme aux normes, Mme Bachelot a rappelé que l'installation avait bénéficié d'une prolongation d'exploitation jusqu'en 2006 en vue de sa "réhabilitation". "Si cette réhabilitation n'est pas faite en 2006, nous aviserons en temps utile", a-t-elle dit. "Dans l'absolu elle devrait être fermée", a observé un conseiller de Mme Bachelot. "Mais si on doit opter entre décharge et déchets dans la rue, le choix est vite fait d'un point de vue environnemental". Mme Bachelot a confirmé l'intention du gouvernement de créer 400 postes supplémentaires (NDLR : dont environ la moitié par redéploiement) pour renforcer l'inspection des "installations classées" dangereuses pour l'environnement entre 2004-2007. 100 postes ont déjà été inscrits dans le budget 2004, dont la moitié par redéploiements aux dépens de Bercy. Dans le cadre d'un plan de modernisation de l'Inspection, des priorités annuelles seront fixées à ces agents de l'Etat dont les effectifs passeront à 1 119 en 2004 (dont 868 inspecteurs) et 1 419 en 2007, contre 753 en 1998 et 1 019 en 2002. Pour 2004, outre la fermeture des décharges non autorisées, Mme Bachelot veut mettre l'accent sur la lutte contre la légionellose et l'application de sa loi sur la prévention des risques technologiques et naturels de juillet dernier. Pour la légionellose, la ministre a signé lundi une circulaire, en accord avec son collègue de la Santé, Jean-François Mattei, qui devait signer incessamment le texte, demandant aux préfets de réaliser avant le 31 mai un "recensement exhaustif des tours aéroréfrigérantes". Passé ce délai, a affirmé la ministre à la presse, "l'inspection des installations classées fera usage de ses pouvoirs de police envers ceux qui auraient omis de se déclarer". Sur la loi risques, la mise en place des nouveaux comités locaux d'information sera accélérée cette année pour les usines les plus dangereuses (626 sites Seveso seuil haut). Par ailleurs, des plans de prévention des risques technologiques seront expérimentés sur huit sites dont la liste est soumise à l'avis des préfets.

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